prestations de reliure des registres d'état civil des mairies d'arrondissements
Ville de Marseille
prestations de reliure des registres d'état civil des mairies d'arrondissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Numéro de référence: 23_1791
Brève description: prestations de reliure des registres d'état civil des mairies d'arrondissements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: agermain@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401570
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de reliure des registres d'état civil des mairiesd'arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: marseille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Adresse Internet: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-401570 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Numéro de référence: 23_1791
Brève description: prestations de reliure des registres d'état civil des mairies d'arrondissements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: agermain@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
URL pour la participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401570
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de reliure des registres d'état civil des mairiesd'arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: marseille
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Adresse Internet: https://mpe.mairie-marseille.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=512473&orgAcronyme=a2z 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-401570 (2023-06-29)
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