prestations de relevés de plans par des Géomètres, activité foncière et diagnostics immobiliers

Ville de Lyon

les prestations du présent accord-cadre concernent :- la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon- la réalisation de prestations de géomètres-experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon- la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de LyonLa consultation est décomposée en 6 lots traités en accords-cadres séparés.Ces accords-cadres seront exécutés, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots tandis que les lots 03 et 04 s'exécuteront également par la passation de marchés subséquents à la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED Groupe
• altea experts
• Cabinet Perraud
• Operandi
• Société rhodanienne de topographie-SRT
• socobat expertises - arc sas

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: A3dc10459r
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408014
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
voir Dce

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot 01 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois une année (durée totale : 48 mois).Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction

Informations complémentaires: voir Dce
Intitulé du lot: prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot 02 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
Numéro du lot: 03
Brève description:

ce lot 03 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Numéro du lot: 04
Brève description:

ce lot 04 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents

Intitulé du lot: réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon
Numéro du lot: 05
Brève description:

ce lot 05 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description:

ce lot 06 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 69205 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour les lots 01 et 02 :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Seuil minimal exigé : 5 Techniciens et un Ingénieur (Fournir les Cv)Pour les lots 03 et 04 :Certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts), ou tout autre document équivalent d'un Etat membre de l'union européenne.Seuil minimal exigé : 2 Géomètres Experts minimum (Fournir les Cv)Pour les lots 05 et 06 :- certificats de compétence des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) avec mention " diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et contrôles après travaux en présence de plomb (Cat)- certificats de compétence des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.- Certificats de compétence des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz.- Certificats de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité.- Certificats de compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique avec mention tous " types de bâtiments ".Seuil minimal exigé : 2 Opérateurs de diagnostics certifiés minimum pour chacune des prestations décrites ci-dessus (Fournir les Cv)Pour tous les 6 lots :- formulaire Dc1 ou équivalent une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique- formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuelsuniquement pour les lots 1, 2, 5 et 6 :- formulaire Dc4 en cas de sous-traitance

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Effectifs du candidat pour tous les lots : Une déclaration précisant l'effectif du candidat

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :-la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent),-un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,-les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Pour chacun des lots 01 et 02 : La participation est réservée aux personnes disposant d'un titre d'études prouvant leur compétence de géomètre. - Pour chacun des lots 03 et 04 : La participation est réservée à la profession de géomètre-expert règlementée. Le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts ou tout autre document équivalent d'un Etat membre de l'union européenne. " - pour chacun des lots 05 et 06: dans le cadre la réalisation des prestations suivantes : -Diagnostics plomb à savoir : constats de risque d'exposition au plomb (Crep) - diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) - contrôles après travaux en présence de plomb (Cat), -état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ; -état de l'installation intérieure de gaz ; -état de l'installation intérieure d'électricité ; -Diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 129-408014 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780766
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-408014
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 69205 Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: altea Experts
Adresse postale: 78 Rue Du Bourbonnais
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: societe Rhodanienne De Topographie-Srt
Adresse postale: 4 Rue De Savoie
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: operandi
Adresse postale: 26 Rue Camille Roy
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Nom: cabinet Perraud
Adresse postale: 31 Rue Smith
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: socobat Expertises - arc Sas
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
8
3
2

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire pour une période initiale de 1 an, reconduit 3 fois une année pour une durée totale de 4 ans, avec un montant minimum par lot de 5 000 euro(s) Ht/ 1 an soit 20 000 euro(s) Ht/ 4 an et un montant maximum par lot de 300 000 euro(s) Ht/An soit 1 200 000 euro(s) Ht/4 ans.L'accord-cadre sera exécuté :- pour tous les lots (1, 2, 3, 4, 5 et 6): Par l'émission de bons de commande- pour tous les lots (3 et 4): Par la conclusion de marchés subséquentsle lot 03 est attribué a un groupement conjoint composé comme suite:- mandataire: Operandi - adresse: 26 bis rue Camille Roy - 69007 Lyon - siret : 491 314 118 000 28- co-Traitant 1: Philippe Laurent - adresse: 37 rue Pierre Baratinn - 69100 Villeurbanne - siret : 353 639 529 00018

Source: OJS 2023/S 247-780766 (2023-12-18)

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