les prestations du présent accord-cadre concernent :- la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon- la réalisation de prestations de géomètres-experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon- la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de LyonLa consultation est décomposée en 6 lots traités en accords-cadres séparés.Ces accords-cadres seront exécutés, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots tandis que les lots 03 et 04 s'exécuteront également par la passation de marchés subséquents à la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés de plans par des Géomètres, activité foncière et diagnostics immobiliers
A3dc10459r”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre concernent :- la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre concernent :- la réalisation de prestations de relevés de plans topographiques, de relevés de plans intérieurs de précision, de relevés de plans de façades, de relevés de plans de niveaux et de plans de coupe par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon- la réalisation de prestations de géomètres-experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon- la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la ville de LyonLa consultation est décomposée en 6 lots traités en accords-cadres séparés.Ces accords-cadres seront exécutés, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande pour tous les lots tandis que les lots 03 et 04 s'exécuteront également par la passation de marchés subséquents à la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon...”
Titre
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 69205 - lyon
Description du marché:
“ce lot 01 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème...”
Description du marché
ce lot 01 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois une année (durée totale : 48 mois).Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois une année (durée totale : 48 mois).Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction
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Informations complémentaires: voir Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot 02 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème...”
Description du marché
ce lot 02 concerne des prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements...”
Titre
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“ce lot 03 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème,...”
Description du marché
ce lot 03 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)”
Titre
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ce lot 04 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et...”
Description du marché
ce lot 04 concerne des prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)Il s'exécutera aussi bien par l'émission de bons de commande que par la passation de marchés subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ce lot 05 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de...”
Description du marché
ce lot 05 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“ce lot 06 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de...”
Description du marché
ce lot 06 concerne la réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de LyonIl s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour les lots 01 et 02 :Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour les lots 01 et 02 :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Seuil minimal exigé : 5 Techniciens et un Ingénieur (Fournir les Cv)Pour les lots 03 et 04 :Certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts), ou tout autre document équivalent d'un Etat membre de l'union européenne.Seuil minimal exigé : 2 Géomètres Experts minimum (Fournir les Cv)Pour les lots 05 et 06 :- certificats de compétence des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) avec mention " diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) et contrôles après travaux en présence de plomb (Cat)- certificats de compétence des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.- Certificats de compétence des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz.- Certificats de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité.- Certificats de compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique avec mention tous " types de bâtiments ".Seuil minimal exigé : 2 Opérateurs de diagnostics certifiés minimum pour chacune des prestations décrites ci-dessus (Fournir les Cv)Pour tous les 6 lots :- formulaire Dc1 ou équivalent une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique- formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuelsuniquement pour les lots 1, 2, 5 et 6 :- formulaire Dc4 en cas de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Effectifs du candidat pour tous les lots : Une déclaration précisant l'effectif du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :-la désignation des opérateurs économiques (formulaire Dc2 rubrique E ou équivalent),-un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,-les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Pour chacun des lots 01 et 02 : La participation est réservée aux personnes disposant d'un titre d'études prouvant leur compétence de géomètre. - Pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Pour chacun des lots 01 et 02 : La participation est réservée aux personnes disposant d'un titre d'études prouvant leur compétence de géomètre. - Pour chacun des lots 03 et 04 : La participation est réservée à la profession de géomètre-expert règlementée. Le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres experts ou tout autre document équivalent d'un Etat membre de l'union européenne. " - pour chacun des lots 05 et 06: dans le cadre la réalisation des prestations suivantes : -Diagnostics plomb à savoir : constats de risque d'exposition au plomb (Crep) - diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (Dripp) - contrôles après travaux en présence de plomb (Cat), -état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ; -état de l'installation intérieure de gaz ; -état de l'installation intérieure d'électricité ; -Diagnostic de performance énergétique pour tous types de bâtiments
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les prestations, faisant suite à la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-408014 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 120000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7200000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 69205 Lyon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-408014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O5064a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon...”
Titre
prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: altea Experts
Adresse postale: 78 Rue Du Bourbonnais
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: O5065a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de relevés de plans par des géomètres pour les services de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Rhodanienne De Topographie-Srt
Adresse postale: 4 Rue De Savoie
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: O5066a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements...”
Titre
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive droite (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et extérieurs)
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: operandi
Adresse postale: 26 Rue Camille Roy
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: O5067a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)”
Titre
prestations de géomètres experts liées à l'activité foncière et immobilière de la Ville de Lyon - rive gauche (3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Perraud
Adresse postale: 31 Rue Smith
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: O5068a
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“réalisation de diagnostics immobiliers avant travaux, avant cession, mise en location ou acquisition pour le patrimoine de la Ville de Lyon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Groupe
Adresse postale: 4 Av Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: O5069a
Numéro d'identification du lot: 06
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socobat Expertises - arc Sas
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire pour une période initiale de 1 an, reconduit 3 fois une année pour une durée totale de 4 ans, avec un montant minimum par lot...”
accord-Cadre mono-attributaire pour une période initiale de 1 an, reconduit 3 fois une année pour une durée totale de 4 ans, avec un montant minimum par lot de 5 000 euro(s) Ht/ 1 an soit 20 000 euro(s) Ht/ 4 an et un montant maximum par lot de 300 000 euro(s) Ht/An soit 1 200 000 euro(s) Ht/4 ans.L'accord-cadre sera exécuté :- pour tous les lots (1, 2, 3, 4, 5 et 6): Par l'émission de bons de commande- pour tous les lots (3 et 4): Par la conclusion de marchés subséquentsle lot 03 est attribué a un groupement conjoint composé comme suite:- mandataire: Operandi - adresse: 26 bis rue Camille Roy - 69007 Lyon - siret : 491 314 118 000 28- co-Traitant 1: Philippe Laurent - adresse: 37 rue Pierre Baratinn - 69100 Villeurbanne - siret : 353 639 529 00018
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Source: OJS 2023/S 247-780766 (2023-12-18)