prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables

Avis de marché (2023-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 683306265 📞
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Fax: +33 481070159 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.uniha.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat”
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale:
“cf annexe 1 du CCATP qui liste les membres du groupement de commandes Cf annexe 2 du CCATP qui liste les adhérents de la centrale d''achat”
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388412&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables M2962
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables. Le périmètre couvre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf Annexe 1 CCATP : Liste des établissements adhérents au groupement de commandes”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables.Le périmètre couvre les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les offres n'obtenant pas une note minimale de 45/65 au critère qualité technique de la prestation seront éliminées”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 188-585429 (2023-09-26)