prestations de réalisation de projets parcellaires liés à des Afafe_Sev1_Sev2 dans le département des Deux-Sèvres

Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 549067582 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation de projets parcellaires liés à des Afafe_Sev1_Sev2 dans le département des Deux-Sèvres”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“prestations de réalisation de projets parcellaires liés à des Afafe_Sev1_Sev2 dans le département des Deux-Sèvres”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Sev1 (Niort, Siecq, Echiré, St Gelais et Chauray)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: lot no1 : Sev1 (Niort, Siecq, Echiré, St Gelais et Chauray)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“note méthodologique de portage du projet afin d'atteindre l'objectif de protection de l'eau”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“note méthodologique de concertation et de gestion des conflits afin de limiter les réclamations”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Sev2 (Fressines, Aigondigné)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Sev2 (Fressines, Aigondigné)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront obligatoirement détenir le titre de "Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront obligatoirement détenir le titre de "Géomètre Expert Agrée en aménagement foncier"”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 134-423106 (2023-07-10)