prestations de realisation, D'Analyse et de presentation orale du barometre D'Image et de L'Observatoire DE L'Experience donneurs pour L'Etablissement français du sang

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'efs, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de 240 000euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-10 Avis de marché
2024-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: EFS_SC2847
Brève description:
le marché public issu de la présente consultation constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'efs, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de 240 000euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre est mono-attributaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451096&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451096&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024762
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_ Sc2847. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs:http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Renseignements complémentaires :l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes permettant l'évaluation de la satisfaction des donneurs de sang, de l'image de l'efs et du don de sang (et des différents types de dons) auprès du grand public. - prestation 1. Conseil pour définir un positionnement de ses enquêtes d'opinion et de satisfaction afin qu'elles lui permettent de disposer des indicateurs idoines pour mieux connaître ses publics et ainsi piloter ses activités de communication, publicité, marketing en réponse à ses enjeux stratégiques.- Prestation 2. Réalisation d'une enquête à destination d'un public de donneurs de sang (plasma, plaquettes) pour mesurer leur satisfaction.- Prestation 3. Réalisation d'une enquête à destination du grand public pour mesurer l'image de l'efs et du don de sang (plasma, plaquettes).- Prestation 4. Réalisation d'une ou plusieurs enquêtes complémentaires, si cela est recommandé par le titulaire
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP
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Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la France Métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le formulaire Dc2, dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'au moins 2 " références clients " sur des prestations similaires (études réalisées pour le compte d'entreprises publiques ou privées). A l'appui de ces références, doivent être fournies une attestation émanant du client concerné ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric PACOUD Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451096&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja). - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du Cja.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs (0155939500)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024762 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de realisation, d'analyse et de presentation orale du barometre d'image et de l'observatoire de l'experience donneurs pour l'etablissement français du sang
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes permettant l'évaluation de la satisfaction des donneurs de sang, de l'image de l'EFS et du don de sang (et des différents types de dons) auprès du grand public. - Prestation 1. Conseil pour définir un positionnement de ses enquêtes d'opinion et de satisfaction afin qu'elles lui permettent de disposer des indicateurs idoines pour mieux connaître ses publics et ainsi piloter ses activités de communication, publicité, marketing en réponse à ses enjeux stratégiques. - Prestation 2. Réalisation d'une enquête à destination d'un public de donneurs de sang (plasma, plaquettes) pour mesurer leur satisfaction - Prestation 3. Réalisation d'une enquête à destination du grand public pour mesurer l'image de l'EFS et du don de sang (plasma, plaquettes) - Prestation 4. Réalisation d'une ou plusieurs enquêtes complémentaires, si cela est recommandé par le titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 216 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SC2847
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation d'enquêtes permettant l'évaluation de la satisfaction des donneurs de sang, de l'image de l'EFS et du don de sang (et des différents types de dons) auprès du grand public. - Prestation 1. Conseil pour définir un positionnement de ses enquêtes d'opinion et de satisfaction afin qu'elles lui permettent de disposer des indicateurs idoines pour mieux connaître ses publics et ainsi piloter ses activités de communication, publicité, marketing en réponse à ses enjeux stratégiques. - Prestation 2. Réalisation d'une enquête à destination d'un public de donneurs de sang (plasma, plaquettes) pour mesurer leur satisfaction. - Prestation 3. Réalisation d'une enquête à destination du grand public pour mesurer l'image de l'EFS et du don de sang (plasma, plaquettes). - Prestation 4. Réalisation d'une ou plusieurs enquêtes complémentaires, si cela est recommandé par le titulaire.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 %) dont : 1/ Compréhension des problématiques de l'EFS et du don éthique (5%) Les soumissionnaires exposent leur compréhension des problématiques de l'EFS et du don éthique sous forme de rédaction, remise dans la proposition technique. L'examen de ce critère s'est fait au regard des informations fournies par les soumissionnaires dans la proposition technique ainsi que le cadre de réponse. 2/ Compréhension du besoin de l'observatoire de l'expérience donneurs et du Baromètre (5%) Les soumissionnaires exposent leur compréhension du besoin de l'observatoire de l'expérience donneurs / du baromètre d'image sous forme de rédaction, remise dans la proposition technique. L'examen de ce critère s'est fait au regard des informations fournies par les soumissionnaires dans la proposition technique ainsi que le cadre de réponse. 3/ Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre (40%) L'examen de ce critère s'est fait au regard des informations fournies par les soumissionnaires dans la proposition technique ainsi que le cadre de réponse. 4/ Adéquation de l'équipe dédiée au marché public par rapport au besoin (10%) L'examen de ce critère s'est fait au regard des informations fournies par les soumissionnaires dans la proposition technique ainsi que le cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants : - article L.2124-2 du code de la commande publique ; - articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-4 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01B24063
Date de conclusion du contrat: 2024-07-14 📅
Titre: Prestations de realisation, d'analyse et de presentation orale du barometre d'image et de l'observatoire de l'experience donneurs pour l'etablissement français du sang
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_BVA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Bva sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva sas
Numéro d'enregistrement national: 883 981 789 00026
Adresse postale: 123 Boulevard de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.leaute@bva-group.com 📧
Téléphone: +33 6 70 11 23 94 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Frédéric PACOUD Président
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieux d'exécution/de livraison : France (métropole et DOM). Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : Postes 1-2-3 et 5 : - Prestation 1 de conseils : Accompagnement méthodologique de l'EFS dans l'amélioration du dispositif de l'Observatoire des donneurs et du Baromètre d'Image (définition échantillons, des indicateurs, construction des questionnaire) - Prestation 2 et 3 : Réalisation et administration d'enquêtes à destination des donneurs, du grand public et recueil des données (traitement des réponses et analyse des résultats statistique) - Elaboration, remise du rapport de synthèse Présentation orale des résultats (2 présentations, une Direction DIRMAK / DIRCOM; COMEX /CODIR nat ) - Cession de droit de PI sur les études Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : Poste 4 : - Analyse complémentaire des données - Présentation supplémentaires Orales - Outils spécifiques (ex: Forums, Panels, communautés) - Préconisation de médiatisation de l'observatoire - Prestation 4 : réalisation enquêtes complémentaires - Forfait déplacement - Autres outils d'analyse Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un engagement maximum de 240 000euros HT. Cet accord-cadre est mono-attributaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500
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Source: OJS 2024/S 189-583911 (2024-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'analyses d'enquêtes