prestations de prises en charge et transports de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres Hospitaliers du Ght Santé 41

Centre hospitalier Simone Veil

prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres Hospitaliers Simone Veil de Blois et Vendôme-Montoire, vers les Centres mortuaires respectives et exceptionnellement vers des structures extérieures notamment à l'institut médico-légal de Tours.La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au Cahier des clauses particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Simone Veil
Numéro d'enregistrement national: 26410003300010
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254556633 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier de Blois : Cellule Territoriale des Marchés et Contrats
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prises en charge et transports de corps sans mise en bière des patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps 📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-02 📅
Date de fin: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 3 x 1 an, soit jusqu'au 01/12/2027.Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation au transport mortuaire délivré par la Préfecture

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 127-402589 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 221154
Description
Description du marché:
“prestations de prises en charge et transports, dans un véhicule spécialisé destiné au transport funéraire, de corps sans mise en bière des patients décédés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402589

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0083/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Et Taxis Porcher
Adresse postale: 57 Rue Du Mal De Rochambeau
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 154 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum estimé à 100 transports par an pour le Ch Simone Veil de Blois et 310...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-760580 (2023-12-11)