PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
caisse de Credit Municipal de Toulouse
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prisee et ventes aux encheres publiques du credit municipal de toulouse
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Description du marché:
Adresse postale: 29 rue des Lois
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Droits de prisée - engagements
Droits de prisée - renouvellements
Critère de qualité (nom): Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Organisation de la prisée
Permanences
Critère de coût (nom): Droits d'adjudication
Critère de qualité (nom): Catalogue
Ventes en Live
Professionnalisme et expérience
Méthodologie
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description du marché:
Adresse postale: 45 boulevard Garrisson
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Adresse postale: 45 boulevard de Garrisson
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-31 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 7 49 27 49 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271775 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prisee et ventes aux encheres publiques du credit municipal de toulouse
Brève description:
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Description du marché:
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse
Afficher plus
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Droits de prisée - engagements
Droits de prisée - renouvellements
Critère de qualité (nom): Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Organisation de la prisée
Permanences
Critère de coût (nom): Droits d'adjudication
Critère de qualité (nom): Catalogue
Ventes en Live
Professionnalisme et expérience
Méthodologie
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques du crédit municipal de Toulouse à l'agence de Montauban
Description du marché:
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Afficher plus
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-31 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de Credit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
263
Adresse postale: 29 Rue Des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lise.manent@credit-municipal-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 7 49 27 49 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157376 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271775 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 662 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp joncour vales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 183-650744 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 662 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRESTATIONS DE PRISEE ET VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DU CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE
Date de conclusion du contrat: 2026-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCP Joncour et Vales
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp joncour vales
Numéro d'enregistrement national:
384 422 788 00040
Adresse postale: 43 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCP Joncour et Valès
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Source: OJS 2026/S 183-650744 (2026-09-18)
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