Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prisee et ventes aux encheres publiques du credit municipal de toulouse
Brève description:
“Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation...”
Brève description
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements et organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse et son agence de Montauban et tout autre agence ou permanence que l'établissement serait amené à assurer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que...”
Description du marché
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse au siège de Toulouse
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Droits de prisée - engagements
Critère de coût (nom): Droits de prisée - renouvellements
Critère de qualité (nom): Montant de la délégation pour les agents du crédit municipal
Critère de qualité (nom): Organisation de la prisée
Critère de qualité (nom): Permanences
Critère de coût (nom): Droits d'adjudication
Critère de qualité (nom): Catalogue
Critère de qualité (nom): Ventes en Live
Critère de qualité (nom): Professionnalisme et expérience
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que...”
Description du marché
Exécution des missions de prisée en vue de déterminer le montant des contrats de prêts sur gage lors des engagements et des renouvellements ainsi que l'organisation de ventes judiciaires pour la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse pour l'agence de Montauban
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-31 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271775 (2026-04-17)