Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Le marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027.

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée
Numéro de référence: DAF_2026_001037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Valeur estimée hors TVA: 3542692.64 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2026_001037
Titre: Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement Principal des Munitions Méditerranée (EPMu MED).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Informations complémentaires:

Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF _2026_001037). L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3, 1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. La date de fin renseignée au 4.1 supra (30/04/2031) tient compte de toutes les reconductions prévues au contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R.2151-9 du Code de la Commande Publique, les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) mentionnée à l’article 4.4.1.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le chiffrage et la proposition de cette PSE sont strictement obligatoires. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base (scénario A) et à la PSE (scénario B) sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité. Cette PSE concerne la télésurveillance des alarmes incendie du site de la pyrotechnie de Toulon de 7h à 19h par un (1) agent détenteur du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes de niveau 1 (S.S.I.A.P.1) et d’une habilitation électrique du niveau H0B0V. L’Acheteur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire éventuelle, selon l’opportunité de sa mise en œuvre et des crédits budgétaires alloués au marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: Site de la Pyrotechnie principale de Toulon et Dépôt de munitions de Tourris
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3° et R.2123-7 du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Accès à la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-04 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422434701 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: margaret.judd@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422427380 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2026/S 216-774876 (2026-11-05)

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