Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 20250460
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le lot 1 est un marché ordinaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le lot 1 est un marché ordinaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan.
Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles.
Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts :
Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes.
Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet le nettoyage récurent des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet le nettoyage récurent des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie:
- pour la première période de la notification au 15 septembre 2026
- pour les autres périodes du 15 juin au 15 septembre,
Ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ;
- la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ;
- l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ;
- la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour l'ensemble des communes, les prestations porteront sur des pollutions accidentelles dans des délais plafonds ainsi que des prestations de :
ramassage...”
Description du marché
Pour l'ensemble des communes, les prestations porteront sur des pollutions accidentelles dans des délais plafonds ainsi que des prestations de :
ramassage des macros-déchets ainsi que des déchets immergés,
nettoyage après des évènements programmés tels que des feux d'artifice.
Pour les ports de la Ville de Cannes, le Port de la Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette, gérés en régie, ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ;
- la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ;
- l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ;
- la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur.
Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants
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Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationpermis bateau du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationpermis bateau du personnel dédié à la conduite
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- avance prévue pour le lot 1
- aucune retenue de garantie
“Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de...”
Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Pour le lot 1, l'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat pour la première période et se termine le 15 septembre de l'année en cours. Pour les périodes suivantes, l'exécution démarre à compter du 15 juin et se termine le 15 septembre.
Pour le lot 2, le titulaire aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau ou dans les ports gérés en régie par l'un des membres du groupement de commande.
Le prestataire recevra le bon de commande lors d'une pollution accidentelle qu'il devra exécuter en respectant les délais plafonds suivants :
- en basse saison (1er octobre au 31 mai) : 2 heures maximum
- en saison estivale (1er juin au 30 septembre) : 1 heure maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: E6FC6898-E07B-F275-A3C915F45F61A2F3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: E6FC68C0-F12B-7BE5-3853F22DFE08B5A1
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269345 (2026-04-16)