Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan

Mairie de Cannes

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARINOV

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché
2026-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 20250460
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7 répartie sur chacune des quatre communes
Description du marché:

Les prestations ont pour objet le nettoyage récurent des plans d'eau pour l'ensemble des communes avec obligation de traiter l'ensemble du littoral des quatre communes à chaque sortie: - pour la première période de la notification au 15 septembre 2026 - pour les autres périodes du 15 juin au 15 septembre, Ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Adresse postale: Plans d'eau 4 communes + plans d'eau des ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule, le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie
Code postal: 06400
Ville: cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dépollution ponctuelle ou lors d'évènements programmés des plans d'eau 7 J/7 et 24 H/24, répartie sur chacune des quatre communes et dans les ports de Cannes et le port de La Rague Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette
Description du marché:

Pour l'ensemble des communes, les prestations porteront sur des pollutions accidentelles dans des délais plafonds ainsi que des prestations de : ramassage des macros-déchets ainsi que des déchets immergés, nettoyage après des évènements programmés tels que des feux d'artifice. Pour les ports de la Ville de Cannes, le Port de la Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette, gérés en régie, ces prestations consistent à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires par :- la pose de barrage flottant autour de la zone polluée afin d'éviter la propagation sur l'ensemble du plan d'eau portuaire ; - la pose de barrage de confinement flottant dans la passe d'entrée des ports afin d'éviter la propagation vers le littoral cannois ; - l'aération du plan d'eau pour les pollutions de type irisation ; - la récupération des polluants à l'aide d'un dispositif d'absorption type feuilles absorbantes ou utilisation si besoin d'un écrémeur. Ces prestations consistent d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants

Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passationpermis bateau du personnel dédié à la conduite

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - avance prévue pour le lot 1 - aucune retenue de garantie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027. La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Pour le lot 1, l'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat pour la première période et se termine le 15 septembre de l'année en cours. Pour les périodes suivantes, l'exécution démarre à compter du 15 juin et se termine le 15 septembre. Pour le lot 2, le titulaire aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau ou dans les ports gérés en régie par l'un des membres du groupement de commande. Le prestataire recevra le bon de commande lors d'une pollution accidentelle qu'il devra exécuter en respectant les délais plafonds suivants : - en basse saison (1er octobre au 31 mai) : 2 heures maximum - en saison estivale (1er juin au 30 septembre) : 1 heure maximum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: E6FC6898-E07B-F275-A3C915F45F61A2F3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269345 (2026-04-16)

Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100422.48 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0460
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Prestations de nettoyage des plans d'eau des villes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100422.48 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51916.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Marinov
Numéro d'enregistrement national: 1809067-1-1-1
Adresse postale: 836 Av De La Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48505.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Travaux subaquatiques du nettoyage des plans d'eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux subaquatiques du nettoyage des plans d'eau
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1809067-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 269345-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés pour le lot 01 le 17/07/2026 pour Cannes, le 21/07/2026 pour Mandelieu la Napoule, le 10/07/2026 pour Théoule sur mer et le 22/07/2026 pour Vallauris. Pour le lot 02 le 26/08/2026 pour Cannes, le 24/08/2026 pour Mandelieu la Napoule, le 13/08/2026 pour Théoule sur mer et le 20/08/2026 pour Vallauris. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour le lot 02, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour Cannes sans montant minimum/montant maximum par période 110 000 euros Ht; Pour Mandelieu la Napoule sans montant minimum/montant maximum par période 26 000 euros Ht; Pour Théoule sur mer sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; Pour Vallauris sans montant minimum/montant maximum par période 10 000 euros Ht; Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D93D78B4-ECE3-9052-B64A1BB66A19E270
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D93D78C2-AD97-A0B3-1533BA0E517E2ABC
Source: OJS 2026/S 168-601576 (2026-08-28)

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