PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BIOT

Mairie de BIOT

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNE DE BIOT Le membre du groupement est : CCAS DE BIOT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage courant ou ponctuel destinées à assurer la propreté et l'aspect agréable des bâtiments communaux ainsi que le confort et l'hygiène satisfaisant des locaux. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché devra également dans les conditions du CCTP, mettre à disposition et installer le petit matériel et l'équipement. Il fournira l'ensemble des consommables (papier toilettes, essuie-mains, savons pour distributeurs et pour centrales de nettoyage dans les blocs sanitaires etc…) sur tous les sites (Cf. CCTP). Lieux de prestation du service : - ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, défini dans l'annexe 5, 06410 BIOT Le montant annuel de commandes sur la partie à prix unitaires : Pour le lot n°01 - Prestations de nettoyage des écoles Paul Langevin et Saint Roch ainsi que de la crèche Montant maximum HT : 30 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Prestations de nettoyage de l'école du Moulin Neuf, de l'école Olivari et crèche Orange Bleue Montant maximum HT : 30 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Prestations de nettoyage des bureaux et bâtiments divers ainsi que du CCAS Montant maximum HT : 20 000 euro(s) pour la COMMUNE DE BIOT Montant maximum HT : 10 000 euro(s) pour le CCAS

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Mairie de BIOT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché
2026-05-22	Avis de marché
2026-05-27	Avis de marché
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des batiments de la commune et du ccas de biot
Numéro de référence: 26MF01
Brève description:

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est :
COMMUNE DE BIOT
Le membre du groupement est :
CCAS DE BIOT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage courant ou ponctuel destinées à assurer la propreté et l'aspect agréable des bâtiments communaux ainsi que le confort et l'hygiène satisfaisant des locaux. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché devra également dans les conditions du CCTP, mettre à disposition et installer le petit matériel et l'équipement. Il fournira l'ensemble des consommables (papier toilettes, essuie-mains, savons pour distributeurs et pour centrales de nettoyage dans les blocs sanitaires etc…) sur tous les sites (Cf. CCTP).
Lieux de prestation du service :
- ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, défini dans l'annexe 5, 06410 BIOT
Le montant annuel de commandes sur la partie à prix unitaires :
Pour le lot n°01 - Prestations de nettoyage des écoles Paul Langevin et Saint Roch ainsi que de la crèche
Montant maximum HT : 30 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Prestations de nettoyage de l'école du Moulin Neuf, de l'école Olivari et crèche Orange Bleue
Montant maximum HT : 30 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Prestations de nettoyage des bureaux et bâtiments divers ainsi que du CCAS
Montant maximum HT : 20 000 euro(s) pour la COMMUNE DE BIOT
Montant maximum HT : 10 000 euro(s) pour le CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de nettoyage des écoles Paul Langevin et Saint Roch ainsi que de la crèche Les Diabiotins
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage des écoles Paul Langevin et Saint Roch ainsi que de la crèche Les Diabiotins <br/>

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ensemble Des Batiments Communaux
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Précision relative à la durée de l'accord-cadre indiquée ci-avant : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 01/08/2027 pour la période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de nettoyage de l'école du Moulin Neuf, de l'école Olivari et de la crèche Orange Bleue
Valeur estimée hors TVA: 1 245 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage de l'école du Moulin Neuf, de l'école Olivari et de la crèche Orange Bleue<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de nettoyage des bureaux et bâtiments divers ainsi que du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 1 083 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de nettoyage des bureaux et bâtiments divers ainsi que du CCAS<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnermoyens de preuve attestant du caractère de structures du secteur adapté et protégé et/ou du caractère de structures de l'insertion par l'activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).Pour les structures du travail protégé ou adapté :- Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.- Pour les Etablissements et service d'aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l'arrêté. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 5l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BIOT
Numéro d'enregistrement national: 88207
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DERMIT Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: 0492912261 📞
URL: https://www.biot.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite Obligatoire Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d'enregistrement national: BB5E4BA8-9976-2612-CB7F41DE6431589F
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 6357
Commune postale: Nice
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: (33)492177000 📞
Fax: (33)493620867 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BB5E4BBF-D2DE-F60B-4EC6EE6247B4AF5E
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06359
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0492041313 📞
Fax: 0493557831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353383 (2026-05-20)

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Description
752 000 EUR 💰
1 245 000 EUR 💰
1 083 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 353383-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2487F95B-F578-B505-C0818DFE7EC2934B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2487F96B-CFB8-7DD1-71A85BC8566BA322

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS: Au lieu de Marché réservé : le marché est réservé à des ateliers protégés. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non, lire A la rubrique "marché réservé" il faut lire : Le Lot 3 Prestations de nettoyage des bureaux et bâtiments divers ainsi que du Ccas est réservé : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes ; - et à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes ; pour plus d'information voir le Rc et le Ccap

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1daa1747-0e30-4206-9bf8-3705124afe6c-01
Source: OJS 2026/S 100-359931 (2026-05-22)

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Description
752 000 EUR 💰
1 245 000 EUR 💰
1 083 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-26 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F95C0E5-AB48-664A-9634F14DCD4C4294
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F95C0F5-970A-1254-C5E99E302D60E456

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 26/06/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/06/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 26/06/2026 à 17h00 au plus tard.

OFFRES: Au lieu de Remise des offres le 22/06/2026 à 16h00 au plus tard, lire Compte tenu des modifications apportées au Dce : * Cctp : article 1.8 Dechets - Précisions sur la gestion des déchets/poubelles et les bâtiments concernés.* Dpgf : Suppression de la ligne « Jardin Frédéric Mistral » dans la partie sanitaire. La date limite de remise des offres est repoussée au 26/06/2026 à 16h00 au plus tard

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1daa1747-0e30-4206-9bf8-3705124afe6c-01
Source: OJS 2026/S 102-370377 (2026-05-27)

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰
Description
752 000 EUR 💰
1 245 000 EUR 💰
1 083 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2014E4C-FFA4-86E8-F1625B68AEA920AD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C2014E5D-FC97-6A43-5528EBF21A377AC7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de En date du 04.06.2026 l'article 5.2 Visite sur site du règlement de consultation, a été modifié. Une deuxième date de visite a été ajoutée comme suit :, lire Une deuxième visite est organisée dans les mêmes conditions précisées ci-avant. Le lieu de rendez-vous est fixé à : Mercredi 10 juin 2026 à 9 heures Services techniques de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, 06410 Biot

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1daa1747-0e30-4206-9bf8-3705124afe6c-01
Source: OJS 2026/S 108-390202 (2026-06-04)

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