Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain
Mairie de St Herblain
Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
| 2026-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 44800
Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains pour la réalisation des missions (25%) - Qualité des moyens matériels pour la réalisation des missions (5%) - Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions et compréhension des enjeux (35%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité des mesure mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations analysée à partir du cadre de note technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Ville de Saint Herblain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Le maire
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210288 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de missions écologiques pour la ville de saint herblain
Numéro de référence:
Missions écologiques
Brève description:
Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bons de commande mixtes (à bons de commande et à marchés subséquents) mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
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Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Le présent marché comporte plusieurs missions écologiques tels que les diagnostics écologiques d’états initiaux et de suivis, application de la séquence ERC, élaboration de documents de gestion écologique, accompagnement et suivi des travaux de génie écologique.
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Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains pour la réalisation des missions (25%) - Qualité des moyens matériels pour la réalisation des missions (5%) - Qualité de la méthodologie pour la réalisation des missions et compréhension des enjeux (35%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité des mesure mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations analysée à partir du cadre de note technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Ville de Saint Herblain
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr Le maire
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OGfpukGF13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au
plus tard le 28/04/2026 à 12h.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210288 (2026-03-24)
Avis d'attribution de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-08 📅
Titre: Prestations de missions écologiques pour la ville de Saint Herblain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DANNEYROLLE Anthony
Courrier électronique: h2e.nantes@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0228091800 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 203-722939 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-072
Date de conclusion du contrat: 2026-09-08 📅
Titre: Prestations de missions écologiques pour la ville de Saint Herblain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre Artelia
Informations sur la sous-traitance
Description:
Sous traitant - FAUNYA
Sous traitant - OUEST AMENAGEMENT
Sous traitant - HYDRO CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Sous traitant - FAUNYA
Sous traitant - OUEST AMENAGEMENT
Sous traitant - HYDRO CONCEPT
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
444 523 526 00945
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DANNEYROLLE Anthony
Courrier électronique: h2e.nantes@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0228091800 📞
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Capacité a exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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