Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la commune de Bobigny
23F025”
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description: mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé communal
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé communal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Le nombre de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat est de quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 204-640993 (2023-10-18)