1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
08.23
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description: prestations de médiation sociale et urbaine pour la ville de Cergy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy
Description du marché:
“procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de l'article L. 2123-1-3°du CCP (montant supérieur...”
Description du marché
procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de l'article L. 2123-1-3°du CCP (montant supérieur à 215 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres :Prix des prestations : 40%valeur technique : 50%démarche environnementale : 10%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: énoncées dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. Marché mixte : -Une partie à prix global et forfaitaire, -Et une partie accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-9 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 83 333 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques,...”
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CeRecours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-212191 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 134334576📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 011 592 💰
Description
Description du marché:
“le marché public a pour objet la mise en place et la gestion d'un Dispositif de Médiation Sociale Urbaine (D.M.S.U) sur la commune de Cergy”
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes :-une partie à prix global et forfaitaire-une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes :-une partie à prix global et forfaitaire-une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 83 333 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 08.23
Titre: prestations de médiation sociale et urbaine pour la Ville de Cergy
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association PROMEVIL
Numéro d'enregistrement national: 403 811 904 00016
Adresse postale: parc St Christophe Bat. Galilée 10 Av. De l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171791067📞
Courrier électronique: lamine.thiam@promevil.org📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.promevil.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 011 592 💰
“place de l'offre dans le classement : 1ère.Procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de...”
place de l'offre dans le classement : 1ère.Procédure adaptée relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux, passée en application de l'article L. 2123-1-3°du CCP (montant supérieur à 215 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché).Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CeRecours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 220-693490 (2023-11-10)