le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés-subséquents porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou restructuration de réseaux humides (aep, eu, ep), oà la production, au transport, au stockage et à la distribution d'eau potable (Aep),Oà la collecte, au transport, au stockage, au traitement et au rejet des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep).La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :-Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 euros Ht-Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimée est supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT et inférieur à 10 000 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de maitrise d'oeuvre et études en eau et assainissement
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés-subséquents porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés-subséquents porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou restructuration de réseaux humides (aep, eu, ep), oà la production, au transport, au stockage et à la distribution d'eau potable (Aep),Oà la collecte, au transport, au stockage, au traitement et au rejet des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep).La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :-Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 euros Ht-Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimée est supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT et inférieur à 10 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat peut présenter une candidature ou une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat peut présenter une candidature ou une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire, ce qui veut dire que le nombre maximal de lots auxquels les candidats peuvent soumettre une candidature ou une offre est de 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimé est inférieur à 3 000 000 euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou restructuration de réseaux humides (aep, eu, ep), oà la production, au transport, au stockage et à la distribution d'eau potable (Aep),Oà la collecte, au transport, au stockage, au traitement et au rejet des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep).Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-4 ; R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.les prestations du présent lot font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission-de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, uniquement pour les opérations de travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR Ht-De marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.les prestations seront rémunérées sur la base du référentiel de prix du lot 1.Le référentiel des prix de l'accord-cadre comporte uniquement des forfaits, des taux, des coefficients, des pourcentages de répartition, etc.l'exécution des prestations de l'accord-cadre n'est pas fractionnée en tranches.Les marchés subséquents sont quant à eux susceptibles d'être fractionnées en tranches.l'exécution des prestations de l'accord-cadre, n'est pas fractionnée en phases. Les marchés subséquents sont quant à eux susceptibles d'être fractionnées en phases
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, tacitement, pour une période de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 6 ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, tacitement, pour une période de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Nîmes Métropole 3 mois avant la fin de la période initiale
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“compétence(S) obligatoire(s): Voir le détails à l'article 1.6.1 du Rc:-Maîtrise d'oeuvre (détails des missions de maitrise d'oeuvre à l'article 1.6.1 du...”
Informations complémentaires
compétence(S) obligatoire(s): Voir le détails à l'article 1.6.1 du Rc:-Maîtrise d'oeuvre (détails des missions de maitrise d'oeuvre à l'article 1.6.1 du Rc);-En architecture : la présence d'un architecte dans l'équipe est obligatoire (détails à l'article 1.6.1 du Rc);-En écologie et en environnement (détails à l'article 1.6.1 du Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimée est supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT et...”
Titre
maîtrise d'oeuvre et études en eau et assainissement pour des opérations de travaux dont le montant estimée est supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT et inférieur à 10 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de maitrise d'oeuvre et d'études pour la réalisation d'ouvrages destinés : oà la création ou restructuration de réseaux humides (aep, eu, ep), oà la production, au transport, au stockage et à la distribution d'eau potable (Aep),Oà la collecte, au transport, au stockage, au traitement et au rejet des eaux usées (Eu) et des eaux pluviales (Ep).Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-4 ; R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique.les prestations du présenr lot font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission-de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.les prestations seront rémunérées sur la base du référentiel de prix du lot 2.Le référentiel des prix de l'accord-cadre comporte uniquement des forfaits, des taux, des coefficients, des pourcentages de répartition, etc.l'exécution des prestations de l'accord-cadre n'est pas fractionnée en tranches.Les marchés subséquents sont quant à eux susceptibles d'être fractionnées en tranches.l'exécution des prestations de l'accord-cadre, n'est pas fractionnée en phases. Les marchés subséquents sont quant à eux susceptibles d'être fractionnées en phases
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, tacitement, pour une période de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 6 ans. La...”
Description des renouvellements
'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois, tacitement, pour une période de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Nîmes Métropole 3 mois avant la fin de la période initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :olettre de candidature (un seul exemplaire...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :olettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1, onglet 1 au présent Rc), sous format .xls et .pdf-pour les sous-traitants, un engagement de mise à disposition de moyens auprès de l'entrepreneur principalodéclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir la partie correspondante dans le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 au présent Rc) ou déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;otout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 1.6. Du présent Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations du présent marché :opour l'architecte sont notamment attendus les documents suivants :- soit une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2, le marché de maitrise d'oeuvre est réservé à la profession d'architecte :otitulaire du diplôme d'etat d'architecte et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;oou titulaire du DPLG équivalent.- soit la preuve par tout moyen :odu droit d'exercer sur le territoire français (dans le cas de l'exercice temporaire et occasionnel de la profession : déclaration écrite préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes ; décision notifiée de l'ordre des architectes ; etc...)oou de l'équivalence à ce droit : le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions d'exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée. Il sera également attendu des éléments d'explications propres au candidat, ainsi que la preuve des démarches qu'il aura réalisé auprès des autorités françaises afin d'obtenir une autorisation d'exercice sur le territoire français.Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions légales et règlementaires encadrant l'exercice de la profession d'architecte en France, et notamment : - loi no77-2https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068580/2022-12-07/- décret d'application no2009-1490 :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021373625/2022-12-07/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :oremplir la partie correspondante dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :oremplir la partie correspondante dans le tableau du cadre de présentation candidature (annexe 1, onglet 1 au présent Rc) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :oremplir la partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :oremplir la partie correspondante dans le tableau du cadre de présentation candidature (annexe 1 au présent RC - onglet 2) relatif à la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) ; odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;opour chaque compétence identifiée à l'article 1.6.1 du présent règlement, une liste de 3 références maximales de moins de 10 ans effectuées indiquant le nom de l'opération, l'avancement du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que tout autre élément jugé nécessaire par le candidat au regard des éléments attendus par l'entité adjudicatrice. Les éléments demandés et leurs modalités de présentation obligatoires sont détaillés à l'article 4.1.2 du présent règlement. (à remplir dans l'annexe 1 au présent RC - onglet 3) ;ocertificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :ocatec -- certificat d'aptitude au travail en milieu confiné ;Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la présente consultation se déroulera en deux phases :-Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase,...”
Liste et brève description des règles et critères
la présente consultation se déroulera en deux phases :-Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'entité adjudicatrice mentionnés à l'article 4.1 du présent règlement. L'Entité adjudicatrice, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.-phase offres (restreinte) : L'Entité adjudicatrice adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique.le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte " offre ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, est de 6 candidats pour le lot 1 et de 10 candidats pour le lot 2
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera assuré par les budgets de l'eau, de Assainissement et du Grand cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement sera assuré par les budgets de l'eau, de Assainissement et du Grand cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, en grande majorité section investissement et une partie section fonctionnement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres, emprunts et subventions.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.en cas de groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.important :-Conformément aux dispositions de l'article 4.1.4 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette...”
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-468939 (2023-07-28)