Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d’art (Vérinages, Etanchéités, peinture des murs en palplanches)

Cofiroute

Prestation de service pour réaliser une mission de MOE complète et d’AMO en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux.
Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois lots :
•Lot n°1 : Vérinages-Etanchéités PI/PS A10 Sud:
•Lot n°2 : Vérinages-Etanchéités PI/PH A10 Tronc Commun, A10 Nord et A11
•Lot n°3 : Peinture des murs en palplanches, A10 Traversée de Tours
Le marché consiste en des missions de MOE principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’AMO en phases études et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.Les relations avec l'Etat et les collectivités seront assurés par le Maître d'Ouvrage, avec l'assistance du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Brève description:
Prestation de service pour réaliser une mission de MOE complète et d’AMO en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux. Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois lots : •Lot n°1 : Vérinages-Etanchéités PI/PS A10 Sud: •Lot n°2 : Vérinages-Etanchéités PI/PH A10 Tronc Commun, A10 Nord et A11 •Lot n°3 : Peinture des murs en palplanches, A10 Traversée de Tours Le marché consiste en des missions de MOE principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’AMO en phases études et réalisation. Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.Les relations avec l'Etat et les collectivités seront assurés par le Maître d'Ouvrage, avec l'assistance du titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bât HYDRA – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448982
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Lot 1 : 53 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024. Lot 2 : 72 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024. Lot 3 : 69 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024. Les durées indicatives des tranches, pour chaque lot, sont précisées dans le CCAP. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service pour réaliser une mission de MOE complète et d’AMO en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux.
Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois lots :
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•Lot n°1 : Vérinages-Etanchéités PI/PS A10 Sud:
•Lot n°2 : Vérinages-Etanchéités PI/PH A10 Tronc Commun, A10 Nord et A11
•Lot n°3 : Peinture des murs en palplanches, A10 Traversée de Tours
Le marché consiste en des missions de MOE principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’AMO en phases études et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.Les relations avec l'Etat et les collectivités seront assurés par le Maître d'Ouvrage, avec l'assistance du titulaire
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: AMO/MOE pour les travaux de vérinages et étanchéités PI/PS A10 Sud (opération n°1)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les ouvrages concernés par les travaux du lot n°1 (opération 1) sont :
o A10PI242/10
o A10PI207/5
o A10PS198/28
o A10PS209/7
Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
• La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI242/10 + A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7) et les travaux sur le A10PI242/10.
o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;
o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »
En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;
• Avant-projet (AVP)
• Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires
• Projet (PRO)
• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
• BIM
En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI242/10 ;
• VISA des études d’exécution
• Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)
• Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)
• Études pour essai de chargement
• Suivi du parfait achèvement
o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »
En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération pour les 4 ponts ;
• Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,
• Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études
• Gestion des réseaux
• Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)
• Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux
• Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux
Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7.
Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.
En phase travaux,
Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation de consultation des entreprises. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 jours
Description des options:
Le lot n°1 est composé d'une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.
La durée totale estimée du marché est de cinquante-deux (52) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à avril 2028), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :
• Tranche ferme : quarante-deux (42) mois au total, dont onze (11) mois de travaux y compris 2 périodes de préparation de 3 mois, pour le A10PI242/10 ;
• Tranche optionnelle n°1 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,
• Tranche optionnelle n°2 : dix-neuf (19) mois au total, dont sept (7) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,
• Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois.
Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.
Intitulé du lot: AMO/MOE pour les travaux de vérinages et d’étanchéités PI/PH A10 TC, A10 Nord et A11 (opération n°2)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les ouvrages concernés par l’opération 2 sont :
o A10PI17BIS
o A10PI4/4
o A11PH703/9A
o A10PI105/4
Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du lotn°2 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
• La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI17BIS + A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4) et les travaux sur le A10PI17BIS.
En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI17BIS ;
• Études règlementaires au titre de la Loi sur l’Eau
Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4.
Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.
Valeur estimée hors TVA: 633 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le lot n°2 est composé d'une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.
La durée totale estimée du marché est de soixante-douze (72) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à décembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit
• Tranche ferme : quarante-huit (48) mois au total, dont treize (13) mois de travaux y compris deux périodes de préparation de 3 mois avec une interruption de 1 mois entre les deux phases de travaux, pour le A10PI17BIS ;
• Tranche optionnelle n°1 : vingt-six (26) mois au total, dont douze (12) mois de travaux, non consécutifs, y compris une période de préparation de 3 mois,
• Tranche optionnelle n°2 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,
• Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,
Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées au dossier de consultation.
Intitulé du lot: AMO/MOE pour les peintures des palplanches A10 Traversée de Tours (opération n°3)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le programme pluriannuel de travaux se décompose comme suit :
• Programme 2026 : murs A10MUR2121-11 + A10MUR2125-11
• Programme 2027 : murs A10MUR2121-24 + A10MUR2122-22
• Programme 2028 : murs A10MUR2088-11 + A10MUR2100-11.
Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.
• La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme jusqu’en 2028 et les travaux prévus au programme en 2026.
En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026 ;
• Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics des peintures existantes, diagnostic des tirants d’ancrage, amiante plomb HAP etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,
• Pilotage des contrôles extérieurs (peinture)
Les 2 tranches optionnelles couvrent les travaux respectivement du programme 2027 et 2028.
Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation Le marché comporte des missions de jour.
Valeur estimée hors TVA: 260 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:
Le lot n°3 est composé d'une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles.
La durée totale estimée du marché est de soixante-neuf (69) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à septembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :
Tranche ferme : quarante-cinq (45) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris préparation (3 mois), pour le programme de travaux de 2026.
Tranche optionnelle n°1 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2027.
Tranche optionnelle n°2 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2028.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A10, DRE Centre Val-de-Loire, Centre d’exploitation de Châtellerault (département 86)
A10 Tronc commun (départements 78, 91), A10 Nord (département 41) et A11 (département 72)
A10 Traversée de Tours (département 37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux .
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification OPQIBI :
• 103 : AMO en technique
• 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant
• 331 : Direction de l'exécution des travaux
• 1209 : Études en restructuration d'ouvrages
• 1818 : Ingénierie des ponts courants
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
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La nature des références doit porter :
• Pour les lots 1 et 2, sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des ponts autoroutiers de type PI et PS.
• Pour le lot 3, sur des travaux de réfection du système de peinture anti-corrosion sur des ouvrages d’art métalliques, de surface supérieure à 200 m², en site occupé ou sur voies autoroutières à fort trafic.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Ou la pièce jointe au dossier de consultation « 0c_tableau_références_compétences ».
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché :
Lot 1 : 53 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024.
Lot 2 : 72 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024.
Lot 3 : 69 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2024.
Les durées indicatives des tranches, pour chaque lot, sont précisées dans le CCAP.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 140-448982 (2023-07-19)
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Région:
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Produits/services:
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