prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de l'acoss (9 lots)

ACOSS

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour les sites de l'acoss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: P2309-AOO-DGRM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Calvados 🏙️
Nord 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.org/home.html 🌏
Courrier électronique: noe.kryszak@acoss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZeDnzq3KjI 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZeDnzq3KjI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259391
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les prestations confiées par l'acoss au Titulaire pour le lot 8 débuteront à la date indiquée ci-avant, exceptions faites des prestations du Domaine no1 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, sanitaires & Extraction de fumée, qui débuteront le 19 décembre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9287863.33 EUR 💰
Intitulé du lot: sites de Gaumont III et WII
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour les sites de Gaumont III et Wii

Valeur estimée hors TVA: 3 032 137 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d'un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 30 juin 2027, afin que la durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois

Intitulé du lot: site de Biot
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Biot

Valeur estimée hors TVA: 196 540 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Caen
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Caen

Valeur estimée hors TVA: 289 750 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Lille

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Nancy
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Nancy

Valeur estimée hors TVA: 228 841 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Nantes

Valeur estimée hors TVA: 236 610 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Lyon
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: site de Toulouse
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Toulouse

Valeur estimée hors TVA: 1 122 971 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: site de Valbonne
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Valbonne

Valeur estimée hors TVA: 1 941 015 EUR 💰
Informations complémentaires:

un des deux bâtiments de ce lot, " le Thalassa " fait l'objet d'une location. Le bail de ce dernier se termine le 30 juin 2024. Les prestations pour ce bâtiment prendront donc fin à cette même date

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

montreuil

biot

caen

lille

nancy

nantes

lyon

toulouse

valbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;.c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un représentant ayant suivi l'exécution des prestations réalisées ;4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZeDnzq3KjI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis de marché prévisionnel : Décembre 2026

visite obligatoire :Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent technique du site concerné afin de convenir d'une date pour la visite sur site.Les coordonnées de chaque référent technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.Cette visite préalable est en principe obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation permettant d'apporter la preuve de sa visite. L'Attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat.renseignements ComplementairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités du profil acheteur (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-259391 (2023-04-26)

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