le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour les sites de l'acoss
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance multi-techniques pour les sites de l'acoss (9 lots)
P2309-AOO-DGRM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour les sites de l'acoss
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9287863.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Gaumont III et WII
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour les sites de Gaumont III et Wii
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 032 137 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d'un an ; la dernière reconduction prendra fin pour...”
Description des renouvellements
chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d'un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 30 juin 2027, afin que la durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: biot
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Biot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 540 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Caen
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Lille
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Nancy
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 841 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Nantes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 610 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Lyon
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Toulouse
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 122 971 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations confiées par l'acoss au Titulaire pour le lot 8 débuteront à la date indiquée ci-avant, exceptions faites des prestations du Domaine no1...”
Informations complémentaires
les prestations confiées par l'acoss au Titulaire pour le lot 8 débuteront à la date indiquée ci-avant, exceptions faites des prestations du Domaine no1 Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie, sanitaires & Extraction de fumée, qui débuteront le 19 décembre 2024
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site de Valbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: valbonne
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et...”
Description du marché
prestations de maintenance préventive et corrective des équipements et installations ainsi que des travaux d'amélioration portant sur ces équipements et installations pour le site de Valbonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 941 015 💰
Description
Informations complémentaires:
“un des deux bâtiments de ce lot, " le Thalassa " fait l'objet d'une location. Le bail de ce dernier se termine le 30 juin 2024. Les prestations pour ce...”
Informations complémentaires
un des deux bâtiments de ce lot, " le Thalassa " fait l'objet d'une location. Le bail de ce dernier se termine le 30 juin 2024. Les prestations pour ce bâtiment prendront donc fin à cette même date
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;.c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un représentant ayant suivi l'exécution des prestations réalisées ;4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis de marché prévisionnel : Décembre 2026
Informations complémentaires
“visite obligatoire :Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.Cette visite permettra au candidat de prendre...”
visite obligatoire :Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent technique du site concerné afin de convenir d'une date pour la visite sur site.Les coordonnées de chaque référent technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.Cette visite préalable est en principe obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.A l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation permettant d'apporter la preuve de sa visite. L'Attestation devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat.renseignements ComplementairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités du profil acheteur (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-259391 (2023-04-26)