Prestations de maintenance électromécanique, d'automatisme et d'astreintes sur les systèmes d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Métropole

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, en vertu du principe de continuité du service public et afin de répondre aux exigences relatives à la sécurité des installations, Troyes Champagne Métropole a mis en place une astreinte « assainissement » selon deux niveaux d’intervention : -Une astreinte diagnostic/relation avec les usagers : permettant d’assurer une réponse 7 jours/7 aux usagers, communes membres, autorités et administrations publiques ; -Une astreinte opérationnelle /technique : permettant d’apporter une réponse en cas d’alarme technique. Afin de mener à bien cette astreinte, assurer la maintenance des équipements, et apporter un renfort au personnel qualifié en électromécanique, le présent marché vise à définir les modalités d’exécution des prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme ainsi que les astreintes sur les systèmes assainissement de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. Le système de supervision des systèmes d’assainissement (réseau et station) est paramétré de matière à transmettre l’alarme (en cas de dysfonctionnement) sur un numéro de téléphone unique, qui ne peut être modifié ou reconfiguré de façon hebdomadaire. De plus, les prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme sont liées techniquement aux prestations d’astreinte. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les prestations seront déclenchées via l’émission d’un bon de commande. Les délais d’exécution à respecter sont fixés au sein de chaque bon de commande et au sein du CCTP. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance électromécanique, d'automatisme et d'astreintes sur les systèmes d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: M2026-026
Brève description:
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, en vertu du principe de continuité du service public et afin de répondre aux exigences relatives à la sécurité des installations, Troyes Champagne Métropole a mis en place une astreinte « assainissement » selon deux niveaux d’intervention : -Une astreinte diagnostic/relation avec les usagers : permettant d’assurer une réponse 7 jours/7 aux usagers, communes membres, autorités et administrations publiques ; -Une astreinte opérationnelle /technique : permettant d’apporter une réponse en cas d’alarme technique. Afin de mener à bien cette astreinte, assurer la maintenance des équipements, et apporter un renfort au personnel qualifié en électromécanique, le présent marché vise à définir les modalités d’exécution des prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme ainsi que les astreintes sur les systèmes assainissement de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. Le système de supervision des systèmes d’assainissement (réseau et station) est paramétré de matière à transmettre l’alarme (en cas de dysfonctionnement) sur un numéro de téléphone unique, qui ne peut être modifié ou reconfiguré de façon hebdomadaire. De plus, les prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme sont liées techniquement aux prestations d’astreinte. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les prestations seront déclenchées via l’émission d’un bon de commande. Les délais d’exécution à respecter sont fixés au sein de chaque bon de commande et au sein du CCTP. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40242 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40242 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 35%, jugée selon le sous-critère suivant et au regard du mémoire technique : la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), noté sur 100 points. -La performance environnementale, notée sur 100 points, pondération 15%, jugée selon le sous-critère suivant et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité des mesures proposées pour encourager le personnel mobilisé à privilégier des méthodes et process permettant de réduire les consommations d’énergie et de prolonger la durée de vie des équipements, noté sur 100 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357636 (2026-05-22)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement