prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du MIOM

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (Clasac) et des commissions locales de l'action sociale (Clas) des services déconcentrés. La consultation est alloti en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ILLI&CO - ILLICADO
• Learnorama

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-10-11	Informations complémentaires
2024-05-02	Avis d'attribution de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: BPM059086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362504&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362504&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561312
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le cas échéant, les négociations se dérouleront selon les modalités prévues à l'article V.5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 428 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: chèques-Cadeaux-Multi enseignes en version dématérialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: chèques-Cadeaux-Multi enseignes en version dématérialisée
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à la date indiquée dans l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Intitulé du lot: cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Numéro du lot: 2
Brève description: cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cours pour adultes
Numéro du lot: 3
Brève description: cours pour adultes
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bouquet presse
Numéro du lot: 4
Brève description: bouquet presse
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Variété d'enseignes et de rayons proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Durée de validité des chèques-cadeaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 :Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 :Modalités de connexion
Sous-critère technique 2 :Diversité du contenu
Sous-critère technique 3 : Ergonomie des supports
Sous-critère technique 4 : Qualité de l'assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362504&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362504&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561312 (2023-09-13)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-622995
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561312
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-622995 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du MIOM
Numéro de référence: BPM059086
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (CLASAC) et des commissions locales de l'action sociale (CLAS) des services déconcentrés. La consultation est allotie en 4 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Chèques-cadeaux multi enseignes en version dématérialisée
Description du marché: Chèques-cadeaux multi enseignes en version dématérialisée
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Variété d'enseignes et de rayons proposés : 30 % Sous-critère technique 2 : Durée de validité des chèques-cadeaux : 10% Sous-critère technique 3 :Qualité de l'assistance technique : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Titre: Chèques cadeaux multi-enseignes en version dématérialisée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ILLI&CO - ILLICADO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Illi&co - illicado
Nom et adresse du contractant
Nom: Illi&co - illicado
Numéro d'enregistrement national: 485 191 407 00066
Adresse postale: 78 bis rue de la Gare
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@illicado.com 📧
Téléphone: 0825868584 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0186867575 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché? - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées? - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées? - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées?

Source: OJS 2024/S 087-265512 (2024-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'Intérieur et des Outremer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (CLASAC) et des commissions locales de l'action sociale (CLAS) des services déconcentrés

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 776 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 776 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Description du marché: Cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n°1 - Modalités de connexion - 20% Sous critère technique n°2 - Diversité du contenu - 10% Sous critère technique n°3 - Ergonomie des supports - 20% Sous critère technique n°4 - Qualité de l'assistance technique - 10 %

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: lot n°3 : Cours pour adultes
Description du marché: Cours pour adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique n°1 - Modalités de connexion - 20% Sous critère technique n°2 - Diversité du contenu - 10% Sous critère technique n°3 - Ergonomie des supports - 20ù Sous critère technique n°4 - Qualité de l'assistance technique - 10ù
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Lot 2 Cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 192 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Lernorama
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lernorama
Nom et adresse du contractant
Nom: Learnorama
Numéro d'enregistrement national: 43232728600022
Adresse postale: 91 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches@toutapprendre.com 📧
Téléphone: 0156882021 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 584 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 Lernorama
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur et des outremer
Commune postale: Place Beauvau
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 108-331122 (2024-06-04)

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