le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (Clasac) et des commissions locales de l'action sociale (Clas) des services déconcentrés. La consultation est alloti en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du MIOM
BPM059086”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, dans...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de loisirs et culturelles au bénéfice des personnels du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, dans le cadre de la commission locale de l'action sociale de l'administration centrale (Clasac) et des commissions locales de l'action sociale (Clas) des services déconcentrés. La consultation est alloti en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chèques-Cadeaux-Multi enseignes en version dématérialisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: chèques-Cadeaux-Multi enseignes en version dématérialisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Variété d'enseignes et de rayons proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Durée de validité des chèques-cadeaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 :Qualité de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à la date indiquée dans l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à la date indiquée dans l'acte d'engagement. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cours de soutien scolaire du CP à la terminale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 :Modalités de connexion
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 :Diversité du contenu
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Ergonomie des supports
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 : Qualité de l'assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cours pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cours pour adultes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouquet presse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bouquet presse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le cas échéant, les négociations se dérouleront selon les modalités prévues à l'article V.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-561312 (2023-09-13)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 179-561312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 11:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 11:05
Source: OJS 2023/S 199-622995 (2023-10-11)