prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site Méditerranée

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

la consultation est allotie en deux (2) lots et permet l'établissement de deux accords-cadres, mono attributaires, s'exécutant par bons de commande. Les accords-cadres sont soumis à une obligation de résultat. Le montant total maximum des 2 lots est fixé à 468 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DAF_2023_000176
Brève description:
la consultation est allotie en deux (2) lots et permet l'établissement de deux accords-cadres, mono attributaires, s'exécutant par bons de commande. Les accords-cadres sont soumis à une obligation de résultat. Le montant total maximum des 2 lots est fixé à 468 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42, F
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425297 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346585&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351710&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451696
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
financement sur budget du Minarm.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'acquisition et de livraison d'eau de qualité EDCH par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage autorisée ou sur un site privé après compteur, transporte et livre l'edch dans les cuves du fort Girardon. Le montant total maximum du lot no1 est fixé à 216 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an
Intitulé du lot: prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et appontement ", régi par la dga em et situé dans la zone des Salins d'hyères et la livre sur l'emprise de la dga em sur le site dénommé " Ouvrages du Levant Sémaphore du Titan - hyères " situé sur l'île du Levant. Le montant total maximum du lot no2 est fixé à 252 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Valette-Du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lot 1 : fournir une attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): environnemental

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346585&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 14/11/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 141-451696 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768299
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451696
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage autorisée ou sur un site privé après compteur, transporte et livre l'edch dans les cuves du fort Girardon
Afficher plus
les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et appontement ", régi par la dga em et situé dans la zone des Salins d'hyères et la livre sur l'emprise de la dga em sur le site dénommé " Ouvrages du Levant Sémaphore du Titan - hyères " situé sur l'île du Levant
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone procedes mp otto - c.E.O
Adresse postale: 21 rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.eau.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 293 164 EUR 💰
Nom: ets cheyresy et fastout
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 Boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://cheyresy-fastout.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 244-768299 (2023-12-14)