prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site Méditerranée
la consultation est allotie en deux (2) lots et permet l'établissement de deux accords-cadres, mono attributaires, s'exécutant par bons de commande. Les accords-cadres sont soumis à une obligation de résultat. Le montant total maximum des 2 lots est fixé à 468 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site...”
Titre
prestations de livraison d'eau par transports terrestre ou maritime au profit de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (dga em) - site Méditerranée
DAF_2023_000176
la consultation est allotie en deux (2) lots et permet l'établissement de deux accords-cadres, mono attributaires, s'exécutant par bons de commande. Les accords-cadres sont soumis à une obligation de résultat. Le montant total maximum des 2 lots est fixé à 468 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'acquisition et de livraison d'eau de qualité EDCH par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Valette-Du-Var
Description du marché:
“les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage...”
Description du marché
les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage autorisée ou sur un site privé après compteur, transporte et livre l'edch dans les cuves du fort Girardon. Le montant total maximum du lot no1 est fixé à 216 000,00 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification par période d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et...”
Description du marché
les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et appontement ", régi par la dga em et situé dans la zone des Salins d'hyères et la livre sur l'emprise de la dga em sur le site dénommé " Ouvrages du Levant Sémaphore du Titan - hyères " situé sur l'île du Levant. Le montant total maximum du lot no2 est fixé à 252 000,00 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot 1 : fournir une attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 14/11/2027
Informations complémentaires
“financement sur budget du Minarm.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Le délai global de...”
financement sur budget du Minarm.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 141-451696 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 582 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage...”
Description du marché
les prestations s'exécutent par bon de commande, à la survenance des besoins. Le prestataire remplit son camion-citerne à partir d'une borne de puisage autorisée ou sur un site privé après compteur, transporte et livre l'edch dans les cuves du fort Girardon
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Description du marché:
“les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et...”
Description du marché
les prestations s'exécutent par bons de commande à la survenance des besoins. Le prestataire collecte d'eau douce sur le site " Terrain du Gapeau et appontement ", régi par la dga em et situé dans la zone des Salins d'hyères et la livre sur l'emprise de la dga em sur le site dénommé " Ouvrages du Levant Sémaphore du Titan - hyères " situé sur l'île du Levant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 010 2023 066 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'acquisition et de livraison d'eau destinée à la consommation humaine (Edch) par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de...”
Titre
prestations d'acquisition et de livraison d'eau destinée à la consommation humaine (Edch) par camion-citerne au Fort Girardon dit fort du Coudon, commune de la Valette du Var
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie des eaux et de L'Ozone procedes mp otto - c.E.O
Adresse postale: 21 rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.eau.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 164 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 010 2023 067 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte et de livraison d'eau douce par navire citerne sur l'île du Levant” Nom et adresse du contractant
Nom: ets cheyresy et fastout
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 Boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://cheyresy-fastout.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 418 💰
Source: OJS 2023/S 244-768299 (2023-12-14)