prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon,...”
Titre
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
DAF_2023_000497
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon,...”
Brève description
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense de Besançon, Nancy et Strasbourg Haguenau Colmar
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de regroupement possible
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon (25000) / Longvic (21600) / Auxonne (21130) / Valdahon (25800)
Description du marché:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Besançon - sites de...”
Description du marché
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Besançon - sites de Besançon, Auxonne, Dijon et Valdahon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 518 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30/06/2024. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt au 01/10/2023 à l'émission du...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30/06/2024. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt au 01/10/2023 à l'émission du premier bon de commande. Le PA pourra reconduire unilatéralement l'accord cadre jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 24 000 euros HT et un maximum annuel de 160 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy (54000) / Toul (54201) / Lunéville (54301) / Ochey (54170)
Description du marché:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524 946 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 30 000 euros HT et un maximum annuel de 300 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar (6800) / Meyenheim (68890)
Description du marché:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de...”
Description du marché
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar - sites de Colmar, Meyenheim et Mülheim
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 559 💰
Description
Description des renouvellements:
“les accords cadre prennent effet à leur date de notification jusqu'au 30/06/2024. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2027. Les...”
Description des renouvellements
les accords cadre prennent effet à leur date de notification jusqu'au 30/06/2024. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 110 000 euros HT et est soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la...”
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation (Rc)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot no2 de la consultation pourra être exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot no2 de la consultation pourra être exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 9.6 CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-344126 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1220927.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820230750000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Besançon”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fondation pluriel
Adresse postale: 34 rue de la liberation
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.fondationpluriel.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540468.07 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202300820230760000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Nancy” Nom et adresse du contractant
Nom: val neige
Adresse postale: 6 rte de la banvoie
Commune postale: Le Val D'Ajol
Code postal: 88340
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/val-neige-442363354.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522894.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300820230770000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg...”
Titre
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau Colmar
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157564.54 💰
“montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché soit...”
montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché soit 45 mois. Le marché est conclu avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Lot 1 :Minimum : 24 000 euros HtMaximum : 160 000 euros HtLot 2 :Minimum : 30 000 euros HtMaximum : 300 000 euros HtLot 3 :Minimum : 20 000 euros HtMaximum : 110 000 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-599040 (2023-09-29)