Prestations de gestion administrative du personnel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA souhaite passer un marché de prestations de gestion administrative du personnel du CEA Grenoble

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion administrative du personnel
Numéro de référence: B26-01546-CM
Brève description:
Le CEA souhaite passer un marché de prestations de gestion administrative du personnel du CEA Grenoble
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Description
Identifiant interne: B26-01546-CM
Titre: Prestations de gestion administrative du personnel du CEA Grenoble
Description du marché:
Le marché concerne la réalisation de certaines opérations de gestion du personnel du CEA Grenoble : - Périmètre 1 : le contrôle et la liquidation des missions à l’étranger, - Périmètre 2 : la correction des missions en France avec anomalies, - Périmètre 3 : le traitement des actes de gestion ressources humaines, - Périmètre 4 : la gestion des collaborateurs extérieurs, - Périmètre 5 : le traitement des demandes de remboursement des titres de transports dans le cadre de la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM),
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
2 tranches optionnelles prolongeant la durée d'exécution du marché de six (6) mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains proposés pour assurer les prestations : 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance opérationnelle : continuité de service et délais de traitement (organisation mise en place pour assurer la continuité des activités, dispositifs de gestion des pics d’activité et des absences, engagement sur les délais de traitement et mécanismes de contrôle associés) (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif de pilotage, de suivi et de qualité de service (Outils de suivi et reporting proposés, modalités de contrôle qualité et amélioration continue) (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE / Conditions d'accès réglementées.
Ville: Grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 av. des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clémence MEKMENE
Courrier électronique: clemence.mekmene@cea.fr 📧
Téléphone: 06 08 65 22 55 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr . Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392844 (2026-06-05)
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