Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS POUR HABITAT 77- 2 LOTS
2023-27
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS POUR HABITAT 77 - 2 LOTS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine nord d'HABITAT 77” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché:
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine nord d'HABITAT 77 constitué des territoires...”
Description du marché
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine nord d'HABITAT 77 constitué des territoires suivants : - Territoire de Gondoire Pays de France- Territoire Paris Vallée de la Marne- Territoire du Pays de la Brie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans. La reconduction du présent accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine sud d'HABITAT 77” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-marne
Description du marché:
“Lot 2 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine sud d'HABITAT 77 constitué des territoires...”
Description du marché
Lot 2 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres-experts à exécuter sur le patrimoine sud d'HABITAT 77 constitué des territoires suivants : - Territoire de Sénart- Territoire Melun Val de Seine- Territoire du Gâtinais Seine et Loing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts à jour ; La fourniture de cette attestation est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de...”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts à jour ; La fourniture de cette attestation est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de capacité justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts à jour ; La fourniture de cette attestation est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts à jour ; La fourniture de cette attestation est obligatoire. Elle constitue un niveau minimum de capacité justifiant le rejet de la candidature en cas d'absence.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Achats et Marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 191-599341 (2023-09-29)