Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard

CAF du Gard

La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2026-04
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Informations complémentaires:
La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique, relative aux services sociaux et autres services spécifiques. Visite préalable des sites obligatoires (inscription nécessaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: NIMES (siège): 321 rue Maurice Schumann ALES (antenne administrative et sociale): 47 Boulevard Gambetta BAGNOLS-SUR-CEZE (antenne administrative et sociale) : Les escanaux 1 rue de Racine BEAUCAIRE (antenne administrative et sociale) : 1145 Chemin clapas de Cornut
Code postal: 30900 30100 30200 30300
Ville: Nimes ales bagnols-sur-ceze beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En cas de non reconduction, l’acheteur notifiera sa décision par mail au titulaire dans un délai de préavis minimal de trois (3) mois avant l’arrivée du terme de la période en cours. Cette non reconduction ne constitue ni une résiliation anticipée ni un droit à indemnisation pour le titulaire.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. La reconduction étant « tacite », elle interviendra automatiquement à l’issue de chaque période contractuelle, sauf décision contraire de l’acheteur.
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Critères d'attribution
Critère:
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard de critères pondérés, comprenant notamment : - le prix des prestations (40%) ; - la valeur technique de l’offre (60%), appréciée au regard du mémoire technique (organisation, moyens humains et matériels, méthodologie, continuité de service, etc...) ; Les modalités détaillées de mise en œuvre et de pondération de ces critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Date limite de réception des offres : lundi 13 juillet 2026 à 11h30. Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) sans minimum et avec le maximum de 880 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre sera établi avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La date prévisionnelle du début des prestations : 01 janvier 2027. L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite du siège social de la Caf du Gard (321 rue Maurice Schumann, 30922 Nîmes), est OBLIGATOIRE avant la remise des offres. Deux dates sont proposées pour la visite obligatoire (inscription préalable nécessaire) : Le mercredi 24/06/2026 de 14H00 à 17h00 OU Le lundi 29/06/2026 de 14h00 à 17h00 Le présent accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique pour la promotion de l’emploi, de la qualification et de la formation, ainsi qu'une clause environnementale. Le candidat doit dédier et réaliser à minima 5 % d’heures d’insertion sur la totalité d’heures prévues dans une année. Cela représente 471 heures d'insertion par an. Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Adresse électronique de la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire. L’analyse des offres est réalisée au regard des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : Prix : 40 points : apprécié sur la base du coût prévisionnel annuel détaillé dans le devis quantitatif estimatif. Ce coût englobe les prestations de gardiennage et de la télésurveillance Valeur technique : 60 points : appréciée sur la base des éléments suivants détaillés dans le cadre du mémoire technique : -L’organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations (composition de l’équipe dédiée, qualité des profils des intervenants (agents et encadrements), effectifs d’encadrement, formation du personnel, gestion des absences pour assurer la continuité de service), noté sur 20 points ; - Elaboration d’un schéma opérationnel permettant le contrôle de qualité (procédure interne de contrôle au regard des obligations de l’accord-cadre, moyens et outils mis en place pour assurer la qualité), noté sur 20 points ; - Moyens matériels et logiciels mis à disposition des agents de sécurité, les outils et l’assistance technique (notamment pour assurer la sécurité, la liaison des agents isolés, liaison avec leur responsable, etc…), noté sur 5 points ; - La démarche et la gestion des interventions sur alarme, noté sur 5 points ; - Modèle de rapport d’intervention, noté sur 5 points ; - Modalités de fonctionnement de la plateforme de télésurveillance, noté sur 5 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : - de négocier avec les candidats ayant remis une offre ; - d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-03 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, notamment : - une clause d’insertion sociale visant à favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficulté, conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique ; - des obligations en matière de continuité de service, de qualification du personnel et de respect de la réglementation applicable aux activités de sécurité privée ; - des engagements environnementaux visant à limiter l’impact des prestations (optimisation des déplacements, dématérialisation des documents, réduction des consommations). Les modalités précises de ces conditions d’exécution sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du gard
Numéro d'enregistrement national: 77591508500150
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service RFAP
Courrier électronique: rfap@caf30.caf.fr 📧
Téléphone: 0466879401 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être introduit avant la signature du marché ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ; - Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et-Garonne ») : le recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (notamment publication de l’avis d’attribution). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424047 (2026-06-18)
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Région:
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