prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23G006
Brève description:

prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258616&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258616&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346565
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes :- il est mono-attributaire ;- il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ;- il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée. 2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. 3.capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. 4.capacités techniques et professionnelles : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : Réalisation de la prestation principale de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris
Numéro d'enregistrement national: 26840344100010
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258616&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258616&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 29 Juin 2023 à 14h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-346565 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750750
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346565
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: u Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision

Source: OJS 2023/S 239-750750 (2023-12-07)

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