Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris
Numéro d'enregistrement national: 26840344100010
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon
23G006”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le marché public est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description du marché
le marché public est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes :- il est mono-attributaire ;- il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ;- il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée. 2. Aptitude à...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat remet les éléments suivants : 1. Exclusions de la procédure de passation : seule une déclaration sur l'honneur est demandée. 2. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. 3.capacités économiques et financières : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles. 4.capacités techniques et professionnelles : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes : Réalisation de la prestation principale de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des...”
le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf détails au Rc).Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au Rc.Il n'y a pas de variantes exigées, ni de PSE. Les variantes ne sont pas autorisées.Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le jeudi 29 Juin 2023 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-346565 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: u Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Il est conclu pour une période d'un an à compter du 1er Décembre 2023 à 6 heures 01 du matin (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346565
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris - site de Cavaillon” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
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Source: OJS 2023/S 239-750750 (2023-12-07)