Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

La consultation porte sur la réalisation de prestations de gardiennage , de sécurité et de sureté des sites tertiaires et data centers de l'ACOSS. Les sites de l'ACOSS concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Montreuil, Valbonne, Biot, Lyon Saint Priest, Feyzin, Toulouse, Caen, Nancy et Nantes

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de sureté des sites tertiaires et datacenters de l'ACOSS
Numéro de référence: P2513-PA-DRH
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de gardiennage , de sécurité et de sureté des sites tertiaires et data centers de l'ACOSS. Les sites de l'ACOSS concernés sont identifiés sur les villes suivantes : Montreuil, Valbonne, Biot, Lyon Saint Priest, Feyzin, Toulouse, Caen, Nancy et Nantes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 524 373 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gardiennage, sécurité et de sureté pour les sites Gaumont et Terranova situés à Montreuil.
Valeur estimée hors TVA: 1 690 607 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gardiennage, sécurité et sureté des sites Gaumont et Terranova à Montreuil
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation. Les modalités spécifiques au lot 1 sont détaillés au dossier de consultation aux entreprises.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1, une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
Adresse postale: 36 rue valmy
68-70 rue Lagny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gardiennage, sécurité et sureté pour les sites de Valbonne et Biot
Valeur estimée hors TVA: 188 412 EUR 💰
Description du marché: Gardiennage, sécurité et sureté des sites de Valbonne et Biot
Informations complémentaires:
Les conditions d'exécution techniques et administratives sont présentées au CCAP et au CCTP. La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Valbonne et Biot sont présentées dans les documents de la consultation.
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour ce lot 2, les prestations seront à réalisées sur les deux sites de l'ACOSS situés pour l'un à Valbonne et pour l'autre à Biot. Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.
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Adresse postale: 480, route des Dolines
700, avenue Roumanille
Code postal: 06914
Ville: Valbonne et Biot
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gardiennage , de sécurité et de sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Valeur estimée hors TVA: 1 668 707 EUR 💰
Description du marché: Gardiennage, sécurité et sureté des sites Lyon Saint Priest et Feyzin
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations sur les sites de Lyon Saint Priest et Feyzin sont présentées dans les documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités relatives à la visite sont présentées au règlement de la consultation.
Adresse postale: 590 cours du 3 Millénaire
Code postal: 69800
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Surveillance, sécurité et de sureté du site de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 855 796 EUR 💰
Description du marché: Gardiennage, sécurité et sureté du site de Toulouse
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations sur le site de Toulouse sont présentées dans les documents de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: Avenue Atlanta
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de surveillance, sécurité et de sureté du site de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 41 975 EUR 💰
Description du marché: Surveillance, sécurité et sureté du site de Caen
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations du site de Caen sont présentées dans les documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités liées à la visite obligatoire sont présentées au règlement de la consultation.
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Ville: Caen
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 38 267 EUR 💰
Description du marché: Surveillane, sécurité et sureté du site de Nancy
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations sur le site de Nancy sont présentées dans les documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de réalisation de la visite sont présentées au règlement de la consultation.
Adresse postale: 12 rue du bois de la Champelle
Code postal: 54500
Ville: Nancy
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de surveillance, de sécurité et de sureté du site de Nantes
Valeur estimée hors TVA: 40 610 EUR 💰
Description du marché: Surveillance, sécurité et sureté du site de Nantes
Informations complémentaires:
La nature et l'étendue des prestations sont présentées dans les documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Les modalités de visite du site sont présentées au règlement de la consultation.
Adresse postale: 2 rue Coulongé
Code postal: 44300
Ville: Nantes
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
+ 4 de plus
Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 1, l'exécution des prestations se déroulera à Montreuil. Les modalités et lieux d'exécution sont présentées au dossier de consultation des entreprises
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 36 rue Valmy et 68-70 rue de Lagny
Ville: Sophia-Antipolis
Saint-Priest
Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1, R.2123-1 3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-17 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire de compte suivante : l’euro. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36, rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936661 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023989?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, -Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-443114 (2026-06-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Normandie Basse-Normandie Calvados Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance