Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.

Commune de Troyes

La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement décomposé en 22 lots, portant sur des prestations de formation. Lot (s) Montant maximum HT annuel Ville de Troyes TCM Maison du Boulanger CMAS Montant maximum HT annuel Lot nº 1 – Autorisations de conduite 10 000 € 5 000 € 3 000 € 0€ Lot n° 2 – Travail en hauteur 8 000 € 3 000 € 6 000 € 0€ Lot n° 3 – Habilitations électriques 10 000 € 8 000 € 3 000 € 1 000 € Lot n° 4 – (SSIAP) 6 000 € 5 000 € 4 000 € 2 000 € Lot n° 5 – Sauveteur secouriste du travail 4 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 6 – Amiante 4 000 € 3 000 € 0€ 0 € Lot n° 7 – (AIPR) 5 000 € 4 000 € 0€ 0 € Lot n° 8 – Incendie 6 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € Lot n° 9 – Permis de conduire (4 roues) 12 000 € 12 000 € 0€ 0 € Lot n° 10 – CATEC 7 000 € 15 000 € 0€ 0 € Lot n° 11 – Premiers secours en équipe (PSE) 3 500 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 12 – Premiers secours (PSC) 2 000 € 2 000 € 1 000 € 450 € Lot n° 13 – Certiphyto 4 000 € 4 000 € 0€ 0€ Lot n° 14 – Gestes qui sauvent (GQS) 6 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 15 – Atmosphère explosive (ATEX) 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 16 – Risques chimiques 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 17 – Certibiocide 7 000 € 5 000 € 1 000 € 0€ Lot n° 18 – Tests psychotechniques conduite 1 000 € 1 000 € 0€ 0€ Lot n° 19 – (PRAP) 5 000 € 4 000 € 2 000 € 1 500 € Lot n° 20 – Permis de conduire : scooter 125 cm³ 4 000 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 21 – Logiciels PAO 6 300 € 6 300 € 1 000 € 0€ Lot n° 22 – Accroche, levage et structures 15 000 € 15 000 € 5 000 € 0€ En application de l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots susmentionnés. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger-.
Numéro de référence: 2026FORMATION
Brève description:
La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement décomposé en 22 lots, portant sur des prestations de formation. Lot (s) Montant maximum HT annuel Ville de Troyes TCM Maison du Boulanger CMAS Montant maximum HT annuel Lot nº 1 – Autorisations de conduite 10 000 € 5 000 € 3 000 € 0€ Lot n° 2 – Travail en hauteur 8 000 € 3 000 € 6 000 € 0€ Lot n° 3 – Habilitations électriques 10 000 € 8 000 € 3 000 € 1 000 € Lot n° 4 – (SSIAP) 6 000 € 5 000 € 4 000 € 2 000 € Lot n° 5 – Sauveteur secouriste du travail 4 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 6 – Amiante 4 000 € 3 000 € 0€ 0 € Lot n° 7 – (AIPR) 5 000 € 4 000 € 0€ 0 € Lot n° 8 – Incendie 6 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € Lot n° 9 – Permis de conduire (4 roues) 12 000 € 12 000 € 0€ 0 € Lot n° 10 – CATEC 7 000 € 15 000 € 0€ 0 € Lot n° 11 – Premiers secours en équipe (PSE) 3 500 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 12 – Premiers secours (PSC) 2 000 € 2 000 € 1 000 € 450 € Lot n° 13 – Certiphyto 4 000 € 4 000 € 0€ 0€ Lot n° 14 – Gestes qui sauvent (GQS) 6 000 € 3 000 € 1 000 € 1 000 € Lot n° 15 – Atmosphère explosive (ATEX) 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 16 – Risques chimiques 5 000 € 10 000 € 0€ 0€ Lot n° 17 – Certibiocide 7 000 € 5 000 € 1 000 € 0€ Lot n° 18 – Tests psychotechniques conduite 1 000 € 1 000 € 0€ 0€ Lot n° 19 – (PRAP) 5 000 € 4 000 € 2 000 € 1 500 € Lot n° 20 – Permis de conduire : scooter 125 cm³ 4 000 € 0€ 0€ 0€ Lot n° 21 – Logiciels PAO 6 300 € 6 300 € 1 000 € 0€ Lot n° 22 – Accroche, levage et structures 15 000 € 15 000 € 5 000 € 0€ En application de l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots susmentionnés. Aucune limite n’a été fixée quant à l’attribution des lots à un même soumissionnaire. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Autorisations de conduite
Description du marché: Autorisations de conduite
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-c
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travail en hauteur
Description du marché: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Habilitations électriques
Description du marché: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)
Description du marché: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sauveteur secouriste du travail
Description du marché: Sauveteur secouriste du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Amiante
Description du marché: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Description du marché: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Incendie
Description du marché: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Permis de conduire (4 roues)
Description du marché: Permis de conduire (4 roues)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Catec
Description du marché: CATEC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Premiers secours en équipe (PSE)
Description du marché: Premiers secours en équipe (PSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Premiers secours (PSC)
Description du marché: Premiers secours (PSC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Certiphyto
Description du marché: Certiphyto
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Gestes qui sauvent (GQS)
Description du marché: Gestes qui sauvent (GQS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Atmosphère explosive (ATEX)
Description du marché: Atmosphère explosive (ATEX)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Risques chimiques
Description du marché: Risques chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Certibiocide
Description du marché: Certibiocide
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Tests psychotechniques pour la conduite
Description du marché: Tests psychotechniques pour la conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Prévention des risques liées à l’activité physique (PRAP)
Description du marché: Prévention des risques liées à l’activité physique (PRAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Permis de conduire : scooter 125 cm³
Description du marché: Permis de conduire : scooter 125 cm³
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Logiciels PAO
Description du marché: Logiciels PAO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Accroche, levage et structures
Description du marché: Accroche, levage et structures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Autorisation spécifique = justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle)
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. OU Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter la section C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
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Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au DC1 ou DUMe

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41528 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Avance : sans objet. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Clauses d’exécution /critères de jugement environnementaux Clause d’exécution environnementale : Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à • L’ensemble des livrables des différentes phases devront être remis au format dématérialisé afin de réduire les impressions papiers. Se référer à l’article 6-5 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités Critère environnemental de jugement : Critère environnemental de jugement des offres dans le cadre de l’attribution de l’accord-cadre, au regard du cadre de mémoire technique fourni par chaque candidat, se reporter à l’article critères de jugement du présent règlement de la consultation. Clause d’exécution sociale - Conditions d'exécution relatives à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dans le cadre de l’exécution du marché, le titulaire s'engage à : • Garantir la neutralité des supports : Exclure tout stéréotype sexiste des contenus, supports de cours et études de cas. • Fournir le reporting genré : Transmettre à l'acheteur, lors du bilan de fin de session (ou annuel), les données statistiques genrées des bénéficiaires et de l'équipe pédagogique. Se référer à l’article 6-4 du CCAP modalités de mise en œuvre et application des pénalités
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641835 (2026-09-16)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel