Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté

Crous Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Crous Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2026-003-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-003-FCS
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre de prestations de services préventifs et curatifs de dératisation et de désinsectisation en vue de la destruction des nuisibles au sein des bâtiments et locaux des sites gérés par le Crous de Bourgogne-Franche-Comté (BFC). Les marchés conclus sur le fondement de l’accord-cadre prennent la dénomination de marchés à bons de commande. Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), document joint au dossier de consultation, décrivent les modalités d’exécution des prestations.

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Ville: Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Le Creusot, Auxerre, Nevers, Montbéliard, Belfort, Sevenans. La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 – Prix : noté sur 40 points Critère 2 – Valeur technique : noté sur 40 points Critère 3 – Qualité de service : noté sur 10 points Critère 4 – Développement durable : noté sur 10 points Le détail de chacun des critères est disponible dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Le présent accord-cadre s’exécute sur les différents sites du Crous Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon, Auxerre, Nevers Le Creusot, Montbéliard, Belfort, Sevenans La liste des sites d’exécution avec leurs caractéristiques, figure en annexe n°1 du CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. - L’accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur (360 000 € sur 4 ans), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La présente consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les prestations objet du présent marché nécessitent des procédures et protocoles homogènes sur l’ensemble des sites. Une décomposition en lots serait de nature à complexifier la coordination des interventions et à nuire à la cohérence du dispositif. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir une gestion simplifiée et une efficacité optimale des prestations. - Une clause de réexamen est intégrée au présent contrat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13002443300018
Adresse postale: 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marches@crous-bfc.fr 📧
Téléphone: 0381484600 📞
URL: https://www.crous-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de BESANCON
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal administratif de BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03.83.34.2.65

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :

Tribunal administratif de BESANCON
30, rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél. : 03.81.82.60.00 / fax : 03.81.82.60.01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé postérieurement à la signature du contrat dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours de pleine juridiction peut être exercé pour contester la validité du contrat et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et ses modalités de la consultation dans le respect des secret protégés par la loi.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.2.65

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-506162 (2026-07-21)

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