prestations De Déneigement Des Communes Sur Le Territoire De La Communauté De Communes Du Grand Pontarlier Et De La Zone D'Activités De La Commune De Chaffois

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2023-2024, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de Cnes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Ju230049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2024-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210653
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponiblegratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponiblegratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour 100% de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selonles modalités suivantes : Articles L2191-1° à L2193-14 et R2191-1° àr2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021délai global de paiement : 30 jours.Caractéristique des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : prix révisablesmodalité de financement : budget général de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.Subventions : Sans objet

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: commune de Chaffois : déneigement et salage total
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Chaffois suivant les prescriptions du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est peut-être reconduit tacitement 3 fois selon les périodes du service hivernal suivantes :- 1ère période de reconduction : du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025 ;- 2ème période de reconduction : du 15 octobre 2025 au 15 avril 2026 ;- 3ème période de reconduction : du 15 octobre 2026 au 15 avril 2027

Intitulé du lot: commune de la Cluse et Mijoux : déneigement et salage partiel
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de la Cluse et Mijoux suivant les prescriptions du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: commune de Doubs : déneigement et salage total
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage de la voirie sur la commune de Doubs suivant les prescriptions du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: commune des Granges Narboz : déneigement et salage total
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Granges Narboz suivant les prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: commune de Houtaud : déneigement et salage total
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune Houtaud suivant les prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: commune de Sainte Colombe : déneigement et salage total
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Sainte Colombe suivant les prescriptions du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: commune des Verrières de Joux : déneigement et salage total
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Verrières de Joux suivant les prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: commune de Vuillecin : déneigement et salage total
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Vuillecin suivant les prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois : déneigement et salage total
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage de la voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois suivant les prescriptions du Cctp

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: commune de la Cluse et Mijoux - secteur Montpetôt, la gauffre et les pucets : déneigement et salage total
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la Commune de la Cluse et Mijoux, uniquement pour le secteur Montpetôt, la gauffre et les pucets, suivant les prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: commune de Doubs - trottoirs : déneigement et salage total
Numéro du lot: 11
Brève description:

le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage des trottoirs de la commune de Doubs suivant les prescriptions du Cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccgp et zone d'activité de Chaffois 25300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée - pour chacun des lots- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affairés concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affairés sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 070-210653 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594430
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-210653
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

période initiale : du 15 octobre 2023 au 15 avril 2024 ;1ère période de reconduction : du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025 ;2ème période de reconduction : du 15 octobre 2025 au 15 avril 2026 ;3ème période de reconduction : du 15 octobre 2026 au 15 avril 2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: btp Lonchampt-Loiget
Adresse postale: 19 Rue Combe Gremond
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: sarl Bertin Père et Fils
Adresse postale: 15 Rue des Pesettes
Commune postale: Granges Narboz
Code postal: 25300
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: mg Negoce Services
Adresse postale: les Ravieres 2
Commune postale: Dommartin
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: liard services
Adresse postale: saint lazare
Commune postale: Vuillecin
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 190-594430 (2023-09-28)

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