prestations De Déneigement Des Communes Sur Le Territoire De La Communauté De Communes Du Grand Pontarlier Et De La Zone D'Activités De La Commune De Chaffois

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2023-2024, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Déneigement Des Communes Sur Le Territoire De La Communauté De Communes Du Grand Pontarlier Et De La Zone D'Activités De La Commune De...”    Afficher plus
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2023-2024, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Chaffois : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccgp et zone d'activité de Chaffois 25300
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Chaffois suivant les prescriptions du Cctp”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2024-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est peut-être reconduit tacitement 3 fois selon les périodes du service hivernal suivantes :- 1ère période de reconduction : du 15 octobre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de la Cluse et Mijoux : déneigement et salage partiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de la Cluse et Mijoux suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Doubs : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage de la voirie sur la commune de Doubs suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune des Granges Narboz : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Granges Narboz suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Houtaud : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune Houtaud suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Sainte Colombe : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Sainte Colombe suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune des Verrières de Joux : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Verrières de Joux suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Vuillecin : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Vuillecin suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de déneigement et salage de la voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“commune de la Cluse et Mijoux - secteur Montpetôt, la gauffre et les pucets : déneigement et salage total”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la Commune de la Cluse et Mijoux, uniquement pour le secteur Montpetôt, la gauffre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commune de Doubs - trottoirs : déneigement et salage total
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage des trottoirs de la commune de Doubs suivant les prescriptions du Cctp”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-210653 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune de Chaffois : déneigement et salage total
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Lonchampt-Loiget
Adresse postale: 19 Rue Combe Gremond
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de la Cluse et Mijoux : déneigement et salage partiel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2023013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: commune de Doubs : déneigement et salage total
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: commune des Granges Narboz : déneigement et salage total
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Bertin Père et Fils
Adresse postale: 15 Rue des Pesettes
Commune postale: Granges Narboz
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: commune de Houtaud : déneigement et salage total
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mg Negoce Services
Adresse postale: les Ravieres 2
Commune postale: Dommartin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: commune de Sainte Colombe : déneigement et salage total
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: commune des Verrières de Joux : déneigement et salage total

8️⃣
Numéro de contrat: 2023017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: commune de Vuillecin : déneigement et salage total
Nom et adresse du contractant
Nom: liard services
Adresse postale: saint lazare
Commune postale: Vuillecin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois : déneigement et salage total
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“commune de la Cluse et Mijoux - secteur Montpetôt, la gauffre et les pucets : déneigement et salage total”

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: commune de Doubs - trottoirs : déneigement et salage total

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“période initiale : du 15 octobre 2023 au 15 avril 2024 ;1ère période de reconduction : du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025 ;2ème période de reconduction :...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 190-594430 (2023-09-28)