le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2024, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier
Dem_2024”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.Il ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mars 2024, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivantles modalité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivantles modalité d'attribution des lots sont énoncées à l'article 6-5 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché: (département de l'oise et de la Somme)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois...”
Description des renouvellements
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28 février 2027, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de l'agence de Meru
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: (département de l'oise et du Val d'oise)
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)4) Attestation d'assurance responsabilité civileproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années6) Note définissant précisément les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des trois dernières années6) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché7) Preuve d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandisesproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique viala rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 248-785989 (2023-12-21)