Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20 - Relance
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
“Ces déménagements font généralement suite à des opérations de relogements, dans le cadre de travaux de restructuration ou de démolition d'immeubles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ces déménagements font généralement suite à des opérations de relogements, dans le cadre de travaux de restructuration ou de démolition d'immeubles”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social. Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution de l'accord-cadre. La capacité technique et professionnelle minimale exigée est détaillée dans le règlement de la consultation. Durée de validité des offres 120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 3E5BE98F-96BF-2F44-B5D136FC79B986B1
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235857 (2026-04-03)