prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le futur site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases : -Phase 1 : administration et mise à disposition du navire ; -Phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ; -Phase 3 : Transport ; -Phase 4 : travaux. La description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022-002179 et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardem
• Snadec

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: DAF_2022_002179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2322369&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399169
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva total estimé (prestations forfaitaires et à bon de commande pour les 4 phases de la déconstruction détaillées au CCTP y compris la prestation de transport de la coque) sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 056 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux.la phase 3 pour une partie forfaitaire et pour une partie à la demande (sous-poste 3.5 à bon de commande) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande.la description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022_002179 et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les références et les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans les domaines des prestations objets du marché.Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au RC. Afin d'établir leurs offres, une visite du navire LUNA-S devra impérativement être effectuée.Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (art 3.5 du Rc) qui sedérouleront qui se dérouleront les mardis 18/07 et 01/08/2023 de 8h00 à 12h00.Le navire LUNA-S contient de l'amiante dans certains locaux. En conséquence, les opérateurs ne disposant pas d'habilitation " amiante " visiteront partiellement le navire : vue générale du bâtiment à quai, visite des extérieurs de la partie avant du navire. Des supports visuels des locaux intérieurs seront présentés à l'ensemble des participants. Seuls les opérateurs disposant d'une habilitation " amiante " pourront visiter les locaux amiantés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les personnels de l'entreprise participant aux prestations qui seront réalisées sur la base navale de Toulon devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no 2022-002179 figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste à bon de commande de la phase 3) et pour un montant maximum de 1 056 000,00 euro(s) (H.T.).La date indiquée au Ii.2.7) est la date à partir de laquelle l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter. La durée de validité de l'accord-cadre se confond avec la durée d'exécution des prestations.retrait du Dce:Le candidat peut retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode detransmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2022_002179 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à laconsultation),s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peuts'effectuer soit en s'identifiant,de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargementanonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à laconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 126-399169 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 943 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422422878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000030
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399169
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste à bon de commande de la phase 3) et pour un montant maximum, tous postes confondus, de 1 056 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.7) et V.2.4) tient compte du montant de la prestation à bon de commande de transport (phase 3)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute pour partie, sous la forme de prestations forfaitaires et pour une autre partie sous la forme de prestations à la demande, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux. La phase 3 constitue un poste pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande (transport de la coque) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: cardem
Numéro d'enregistrement national: 303 890 081 00274
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot - cS 90194
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41203100 📞
Courrier électronique: secretariat.paca@snprestosid.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.cardem.fr/ 🌏
Nom: snadec
Numéro d'enregistrement national: 311 595 912 00024
Adresse postale: quartier des Bernardines - 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492273222 📞
Courrier électronique: n.roulant@snadec.fr 📧
Adresse Internet: https://snadec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 943 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 001-000030 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (2)