prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le futur site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases : -Phase 1 : administration et mise à disposition du navire ; -Phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ; -Phase 3 : Transport ; -Phase 4 : travaux. La description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022-002179 et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S
DAF_2022_002179”
Produits/services: Démolition de bateaux📦
Brève description:
“prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site...”
Brève description
prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le futur site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S. Il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases : -Phase 1 : administration et mise à disposition du navire ; -Phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ; -Phase 3 : Transport ; -Phase 4 : travaux. La description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022-002179 et ses annexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Les prestations s'exécutent sur...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux.la phase 3 pour une partie forfaitaire et pour une partie à la demande (sous-poste 3.5 à bon de commande) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande.la description des prestations et leurs conditions d'exécution sont contenues dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) no Daf-2022_002179 et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva total estimé (prestations forfaitaires et à bon de commande pour les 4 phases de la...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva total estimé (prestations forfaitaires et à bon de commande pour les 4 phases de la déconstruction détaillées au CCTP y compris la prestation de transport de la coque) sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les références et les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs...”
Liste et brève description des conditions
les références et les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans les domaines des prestations objets du marché.Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au RC. Afin d'établir leurs offres, une visite du navire LUNA-S devra impérativement être effectuée.Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (art 3.5 du Rc) qui sedérouleront qui se dérouleront les mardis 18/07 et 01/08/2023 de 8h00 à 12h00.Le navire LUNA-S contient de l'amiante dans certains locaux. En conséquence, les opérateurs ne disposant pas d'habilitation " amiante " visiteront partiellement le navire : vue générale du bâtiment à quai, visite des extérieurs de la partie avant du navire. Des supports visuels des locaux intérieurs seront présentés à l'ensemble des participants. Seuls les opérateurs disposant d'une habilitation " amiante " pourront visiter les locaux amiantés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnels de l'entreprise participant aux prestations qui seront réalisées sur la base navale de Toulon devront avoir fait l'objet d'un contrôle...”
Conditions d'exécution du contrat
les personnels de l'entreprise participant aux prestations qui seront réalisées sur la base navale de Toulon devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire est annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no 2022-002179 figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors...”
le marché est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste à bon de commande de la phase 3) et pour un montant maximum de 1 056 000,00 euro(s) (H.T.).La date indiquée au Ii.2.7) est la date à partir de laquelle l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter. La durée de validité de l'accord-cadre se confond avec la durée d'exécution des prestations.retrait du Dce:Le candidat peut retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode detransmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.fr .Pour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations en Cours; taper Daf_2022_002179 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à laconsultation),s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peuts'effectuer soit en s'identifiant,de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargementanonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à laconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 126-399169 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 422422878📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 943 770 💰
Description
Description du marché:
“prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute pour partie, sous la...”
Description du marché
prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo Luna-S.Le présent marché constitue un marché composite qui s'exécute pour partie, sous la forme de prestations forfaitaires et pour une autre partie sous la forme de prestations à la demande, par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : la base navale de Toulon, site d'accostage actuel du navire LUNA-S et le site de déconstruction de la coque du navire LUNA-S indiqué dans l'offre du titulaire.il s'agit de réaliser les opérations suivantes qui se décomposent en plusieurs phases :- phase 1 : administration et mise à disposition du navire ;- phase 2 : Préparation de la coque avant son transport ;- phase 3 : Transport ;- phase 4 : travaux. La phase 3 constitue un poste pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande (transport de la coque) conformément aux dispositions des art. R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le début d'exécution de cette prestation à la demande (phase 3, sous-poste 3.5) est subordonné à l'émission d'un bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301020230740000
Titre: prestations de déconstruction de la coque de l'ex-navire cargo LUNA-S
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cardem
Numéro d'enregistrement national: 303 890 081 00274
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot - cS 90194
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41203100📞
Courrier électronique: secretariat.paca@snprestosid.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.cardem.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: snadec
Numéro d'enregistrement national: 311 595 912 00024
Adresse postale: quartier des Bernardines - 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492273222📞
Courrier électronique: n.roulant@snadec.fr📧
URL: https://snadec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 943 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste...”
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum égal au volume des prestations forfaitaires définies au marché correspondant aux postes 1 à 4 (hors poste à bon de commande de la phase 3) et pour un montant maximum, tous postes confondus, de 1 056 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.7) et V.2.4) tient compte du montant de la prestation à bon de commande de transport (phase 3)
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Source: OJS 2024/S 001-000030 (2023-12-28)