le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'assurer la communication du SDEY à savoir :
- la création graphique de supports de communication divers ;
- l'impression de supports de communication divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de créations graphiques et d'impressions permettant d'assurer la communication du Syndicat Départemental d'énergies de l'yonne
2023 05”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services: TA11
📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'assurer la communication du SDEY à savoir :
- la création graphique de supports de...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations permettant d'assurer la communication du SDEY à savoir :
- la création graphique de supports de communication divers ;
- l'impression de supports de communication divers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création graphique de supports de communication divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: FG03
📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yonne
Description du marché: la création graphique de supports de communication divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de supports de communication divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: FG06
📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
3. Extrait d'inscription au registre du commerce...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
3. Extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.
4. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et
r. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les
Concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 092-283148 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-283148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: creation graphique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: okenite animation
Adresse postale: 62 Ter Ambroise Cottet BP 70181
Commune postale: Troyes
Code postal: 10005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0325451277📞
Courrier électronique: info@okan3d.com📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 138420
Offre la plus élevée: 395320
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impressions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: melun impressions
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 0160565500📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 429980
Offre la plus élevée: 548208
Source: OJS 2023/S 164-517766 (2023-08-23)