prestations de courses regulieres de transport

Annonay Rhône Agglo

la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.
Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-27 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202309
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an. Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: bp8 - château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davezieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.loubet@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262004
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
montant maximum annuel HT : 700 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
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Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.
Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique
Valeur totale estimée: 7 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires zone sud a
Numéro du lot: 1
Brève description:
transports scolaires zone sud a : Ligne 3s roffieux/annonay-ligne a st julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne b ardoix/quintenas/roiffieux (Fely)/Annonay hors primaires de roiffieux
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 700 000,00 euros
Intitulé du lot: transports scolaires zone nord a
Numéro du lot: 2
Brève description:
ligne B Primaires ROIFFIEUX
Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay
Ligne D Serrieres/St-Desirat/Annonay
Ligne e st-desirat/colombier le Cardinal/Bogy/Annonay
Ligne f st-pierre de Boeuf/Limony/Serrieres/Peaugres/Annonay/
Ligne g vinzieux/charnas/st-jacques D'Atticieux/Brossainc/Felines/Peaugres/Annonay
Ligne h st marcel les annonay/st cyr/st clair/savas/boulieu les annonay
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 1 600 000 euros
Intitulé du lot: transports occasionnels
Numéro du lot: 3
Brève description:
transports occasionnels pour :
-La piscine et les ETAPS en période scolaire
-le "Chemin des arts"
-les sorties et animations culturelles et sportives en période scolaire
-les stages sportifs
-Les sorties pour les retraités
les autres membres du groupement (ccas, cias et Annonay Rhône Agglo) pourront également commander des prestations dans le cadre de ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 150 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-licence communautaire ou licence de transport intérieur (ou équivalent)
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2023/S 085-262004 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transports (transports scolaires) lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an. Chaque lot est attribué à un seul prestataire économique
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Valeur totale du marché: 7 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467258
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-262004
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transports (transports scolaires) lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.
Chaque lot est attribué à un seul prestataire économique
transports scolaires zone sud A : ligne 3s roiffieux/annonay-ligne A/St Julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne B ardoix/quintenas/roiffieux (Fely)/Annonay hors primaires Roiffieux
ligne B Primaires Roiffieux
Ligne D Serrières/St Désirat/Annonay
Ligne E St Désirat/Colombier le Cardinal/Bogy/Annonay
Ligne F St Pierre de Boeuf/Limony/Serrières/Peaugres/Annonay
Ligne H St Marcel les Annonay/St cyr/st clair/savas/boulieu les annonay
-le chemin des arts
-les sorties pour les retraités
les autres membres du groupement (ccas, cias et Annonay rhone agglo) pourront également commander des prestations dans le cadre de ce lot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: autocar chabannes
Adresse postale: pré Lacour
Commune postale: Saint-Felicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 013 668 EUR 💰
Nom: les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: la Maladière
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Valeur totale du marché: 5 031 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 146-467258 (2023-07-27)
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Fournisseurs:
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