la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.
Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de courses regulieres de transport
202309
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.
Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires zone sud a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transports scolaires zone sud a : Ligne 3s roffieux/annonay-ligne a st julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne b...”
Description du marché
transports scolaires zone sud a : Ligne 3s roffieux/annonay-ligne a st julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne b ardoix/quintenas/roiffieux (Fely)/Annonay hors primaires de roiffieux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 700 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires zone nord a
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ligne B Primaires ROIFFIEUX
Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay
Ligne D Serrieres/St-Desirat/Annonay
Ligne e st-desirat/colombier le...”
Description du marché
ligne B Primaires ROIFFIEUX
Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay
Ligne D Serrieres/St-Desirat/Annonay
Ligne e st-desirat/colombier le Cardinal/Bogy/Annonay
Ligne f st-pierre de Boeuf/Limony/Serrieres/Peaugres/Annonay/
Ligne g vinzieux/charnas/st-jacques D'Atticieux/Brossainc/Felines/Peaugres/Annonay
Ligne h st marcel les annonay/st cyr/st clair/savas/boulieu les annonay
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 960 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 1 600 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports occasionnels pour :
-La piscine et les ETAPS en période scolaire
-le "Chemin des arts"
-les sorties et animations culturelles et sportives en...”
Description du marché
transports occasionnels pour :
-La piscine et les ETAPS en période scolaire
-le "Chemin des arts"
-les sorties et animations culturelles et sportives en période scolaire
-les stages sportifs
-Les sorties pour les retraités
les autres membres du groupement (ccas, cias et Annonay Rhône Agglo) pourront également commander des prestations dans le cadre de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT : 150 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-licence...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-licence communautaire ou licence de transport intérieur (ou équivalent)
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2023/S 085-262004 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transports (transports scolaires) lancée par un groupement de commandes permanent...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transports (transports scolaires) lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.
Chaque lot est attribué à un seul prestataire économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transports scolaires zone sud A : ligne 3s roiffieux/annonay-ligne A/St Julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne B...”
Description du marché
transports scolaires zone sud A : ligne 3s roiffieux/annonay-ligne A/St Julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne B ardoix/quintenas/roiffieux (Fely)/Annonay hors primaires Roiffieux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“ligne B Primaires Roiffieux
Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay
Ligne D Serrières/St Désirat/Annonay
Ligne E St Désirat/Colombier le...”
Description du marché
ligne B Primaires Roiffieux
Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay
Ligne D Serrières/St Désirat/Annonay
Ligne E St Désirat/Colombier le Cardinal/Bogy/Annonay
Ligne F St Pierre de Boeuf/Limony/Serrières/Peaugres/Annonay
Ligne H St Marcel les Annonay/St cyr/st clair/savas/boulieu les annonay
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Description du marché:
“transports occasionnels pour :
-La piscine et les ETAPS en période scolaire
-le chemin des arts
-les sorties et animations culturelles et sportives en...”
Description du marché
transports occasionnels pour :
-La piscine et les ETAPS en période scolaire
-le chemin des arts
-les sorties et animations culturelles et sportives en période scolaire
-les stages sportifs
-les sorties pour les retraités
les autres membres du groupement (ccas, cias et Annonay rhone agglo) pourront également commander des prestations dans le cadre de ce lot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires zone sud A
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocar chabannes
Adresse postale: pré Lacour
Commune postale: Saint-Felicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 013 668 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports scolaires zone nord A
Nom et adresse du contractant
Nom: les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: la Maladière
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 031 184 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports occasionnels
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 146-467258 (2023-07-27)