Prestations de contrôles extérieurs sur chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, d’inspection de PPHM et de mesures de rétro-réflexion ECODYN dans le département de la Haute-Garonne

Cerema

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations techniques externalisées dans le domaine des infrastructures routières pour le compte du Cerema, Direction territoriale Occitanie, sur le territoire du département de la Haute-Garonne

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles extérieurs sur chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, d’inspection de PPHM et de mesures de rétro-réflexion ECODYN dans le département de la Haute-Garonne
Numéro de référence: 26-105_AC
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations techniques externalisées dans le domaine des infrastructures routières pour le compte du Cerema, Direction territoriale Occitanie, sur le territoire du département de la Haute-Garonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles extérieurs sur chantiers de mise en oeuvre d’enrobés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations du lot n°1 concernent la réalisation de contrôles extérieurs sur des chantiers de travaux d’entretien, de renforcement ou d’aménagement de chaussées, réalisés sur tout type de voirie dans le département de la Haute-Garonne. Ces prestations ont pour objectif de vérifier la conformité de la mise en oeuvre des enrobés et des caractéristiques des matériaux appliqués (contrôle des fabrications), afin de contribuer à la qualité, à la pérennité et à la durabilité des infrastructures routières concernées.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire méthodologique et des sous critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’inspection de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts)
Description du marché:
Les prestations du lot n°2 concernent la réalisation d’inspections de PPHM (potences simples, portiques sur 2 ou 3 voies et hauts mâts) implantés sur les réseaux routiers du département de la Haute-Garonne. Les inspections ont pour objectif d’évaluer l’état apparent des ouvrages, de détecter les éventuels désordres ou anomalies et de contribuer au maintien du niveau de sécurité et de service des équipements de signalisation verticale.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mesures de rétroréflexion avec l’appareillage ECODYN.
Description du marché:
Les prestations du lot n°3 concernent la réalisation de mesures de rétro-réflexion de la signalisation horizontale routière dans le flux de la circulation, au moyen d’un système de mesures en continue à l’aide du matériel ECODYN ou équivalent. Les prestations ont pour objectif d’évaluer les performances de la signalisation horizontale en place afin de contribuer au maintien des niveaux de visibilité, de sécurité et de service des infrastructures routières.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Adresse postale: 25 avenue François Mitterand 25 avenue François Mitterand Cité des mobilités
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès DUSSUEL
Courrier électronique: agnes.dussuel@cerema.fr 📧
Téléphone: 06 99 67 00 11 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095517?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations figurent au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755290 (2026-10-28)
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