Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
Communauté de communes Molsheim Mutzig
Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de contrôles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux
Description du marché: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627216 (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
Numéro de référence:
2026S007
Brève description:
Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de contrôles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestation de contrôle : - contrôles techniques des ascenseurs et monte-charges répertoriés, - vérifications générales périodiques (VGP) des ascenseurs, élévateurs de personne à mobilité réduite (EPMR) et monte-charge répertoriés.
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux
Description du marché: Prestations de maintenance préventive et curative et travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
24670106400049
Adresse postale: 2 Rte Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre lancé en groupement de commandes. La communauté de communes est coordonnateur du groupement de commande. Au lancement de la consultation, il y a 16 collectivités qui sont membres du groupement de commandes, et cela comprend 42 appareils.
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Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627216 (2026-09-09)
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