la présente consultation a pour objet " Prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement ionisant " Il s'agit d'u accord cadre par émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement ionisant”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet " Prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet " Prestations de contrôle qualité et de radioprotection réglementaires des installations/équipements à rayonnement ionisant " Il s'agit d'u accord cadre par émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lots 1 et 2 ne peuvent être attribués au même prestataire.
Lots 3 et 4 ne peuvent être attribués au même prestataire.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de contrôle qualité externe sur les équipements d'imagerie à rayonnements ionisants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les établissement du GHT (Haute Garonne et Tarn)
Description du marché:
“réalisation de prestations de contrôle qualité externe sur les équipements d'imagerie à rayonnements ionisants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation contrôle qualité interne sur les équipements d'imagerie à rayonnement ionisant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des établissements du GHT (Haute Garonne et Tarn)
Description du marché:
“réalisation de prestations contrôle qualité interne sur les équipements d'imagerie à rayonnements ionisants” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: deux fois 12 mois par tacite reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de contrôle de radioprotection externe sur les équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des établissements du GHT (Haute-Garonne et Tarn)
Description du marché:
“réalisation de prestations de contrôle de radioprotection externe sur les équipements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois par tacite reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de contrôle de radioprotection (vérification périodique) sur les équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des établissements du GHTT (Haute Garonne et Tarn)
Description du marché:
“réalisation de prestations de contrôle de radioprotection (vérification périodique) sur les équipements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations contrôle qualité pour la radiothérapie externe et la radiochirurgie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations contrôle qualité pour la radiothérapie externe et la radiochirurgie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncé dans l'article 9 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans l'article 9 du règlement de consultation
Conditions de participation
énoncé dans l'article 9 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncé dans l'article 9 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): énoncé dans l'article 9 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée se justifie par l'objet du marché :
- Contraintes techniques importantes :
o volumétrie du parc d'équipements concerné,
o changement de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée se justifie par l'objet du marché :
- Contraintes techniques importantes :
o volumétrie du parc d'équipements concerné,
o changement de règlement de plus en plus contraignant
o information et formation
- Complexité lors du changement pour les référents de l'unité de Radiophysique et Radioprotection et les cadres des services concernés.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-662056 (2023-10-27)