Prestations de contrôle, de maintenance et de fourniture de fioul et bois des installations de chauffage collectif du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et de certains immeubles dont IDEIS a la gestion

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et la fourniture de combustible fioul et bois, sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT concerné et certains immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...). Poste P1 : Fourniture d'énergie Poste P2 : Entretien courant Poste P3 : Gros entretien et garantie totale Il est également prévu la réalisation de travaux qui seront réalisés dans le cadre : - De tranches optionnelles telles qu'identifiées au sein de la Décomposition du prix globale forfaitaire (DPGF) pour les prestations de travaux ponctuelles ; - De bons de commande tels qu'identifiés dans le cadre d'un Bordereau de prix unitaires (BPU) pour les prestations de travaux récurrentes ; Concernant Haute-Savoie HABITAT : Concernant spécifiquement l'acheteur susmentionné, il est également prévu la réalisation de travaux commandés dans le cadre de marchés subséquents

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle, de maintenance et de fourniture de fioul et bois des installations de chauffage collectif du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et de certains immeubles dont IDEIS a la gestion
Numéro de référence: n°S_26_MAINTENANCE_CHAUFFAGE_EAU_CHAUDE_SANITAIRE
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et la fourniture de combustible fioul et bois, sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT concerné et certains immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...). Poste P1 : Fourniture d'énergie Poste P2 : Entretien courant Poste P3 : Gros entretien et garantie totale Il est également prévu la réalisation de travaux qui seront réalisés dans le cadre : - De tranches optionnelles telles qu'identifiées au sein de la Décomposition du prix globale forfaitaire (DPGF) pour les prestations de travaux ponctuelles ; - De bons de commande tels qu'identifiés dans le cadre d'un Bordereau de prix unitaires (BPU) pour les prestations de travaux récurrentes ; Concernant Haute-Savoie HABITAT : Concernant spécifiquement l'acheteur susmentionné, il est également prévu la réalisation de travaux commandés dans le cadre de marchés subséquents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Meythet Annecy Nord
Description du marché: Meythet Annecy Nord. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
En 2029, si l'accord-cadre n'est pas reconduit après sa période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027. En 2031, si l'accord-cadre est reconduit pour une période supplémentaire de deux (2) ans
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031. En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. Dpgf pour la consistance des travaux à réaliser)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démonstrations (cf. Rc pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Annecy Lac Semnoz
Description du marché: Annecy Lac Semnoz. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Albanais Mandallaz
Description du marché: Albanais Mandallaz. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fillière Aravis Lac
Description du marché: Fillière Aravis Lac. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cran Seynod Romains
Description du marché: Cran Seynod Romains. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bonneville Vallée Verte
Description du marché: Bonneville Vallée Verte. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Chamonix Mont Blanc Arve
Description du marché: Chamonix Mont Blanc Arve. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Chablais
Description du marché: Chablais. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Annemasse Voirons
Description du marché: Annemasse Voirons. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Salève Vuache
Description du marché: Salève Vuache. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Genevois
Description du marché: Genevois. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 11b
Titre: Réseau Ambilly
Description du marché: Réseau Ambilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 10c
Titre: Réseau Viry
Description du marché: Réseau Viry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 10b
Titre: Réseau Réignier
Description du marché: Réseau Réignier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 9b
Titre: Réseau Perrier
Description du marché: Réseau Perrier. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 7b
Titre: Réseau Cluses
Description du marché: Réseau Cluses. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 5c
Titre: Réseau Passerelles
Description du marché: Réseau Passerelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 5b
Titre: Réseau Seynod
Description du marché: Réseau Seynod. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 4b
Titre: Réseau Faverges
Description du marché: Réseau Faverges. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 1b
Titre: Réseau Novel
Description du marché: Réseau Novel. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Cahier des clauses particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est prévu une réunion de présentation du dossier de consultation le 20 mai 2026 de 14h00 à 15h30. Cette réunion se déroule via Zoom : https://oph74.zoom.us/j/86085609576
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 215DA819-C031-82B7-F7CAAD20D0863EC3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 215DA827-BC51-9D5B-4671E68EAAD02F80
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-295385 (2026-04-27)