prestations de conseils en entreprises artisanales pour le compte de la chambre de metiers et de L'Artisanat de la region provence alpes cote D'Azur (cmar paca)
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre est composé de 3 lots.
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot (article 1-3 du Ccap).
La cmar paca aura besoin de 2 (minimum) à 10 cabinets de conseil (maximum) en fonction des lots (article 1-3 du Ccap), sous réserve d'un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de février 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils en entreprises artisanales pour le compte de la chambre de metiers et de L'Artisanat de la region provence alpes cote D'Azur (cmar...”
Titre
prestations de conseils en entreprises artisanales pour le compte de la chambre de metiers et de L'Artisanat de la region provence alpes cote D'Azur (cmar paca)
2023AOO32CMAR
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre est composé de 3 lots.
L'accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot (article 1-3 du Ccap).
La cmar paca aura besoin de 2 (minimum) à 10 cabinets de conseil (maximum) en fonction des lots (article 1-3 du Ccap), sous réserve d'un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de février 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 047 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coach Développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“région Provence Alpes Cote d'azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)”
Description du marché:
“le Lot 1 concerne l'opération "Coach Développement". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est multi attributaire (maximum 8 cabinets...”
Description du marché
le Lot 1 concerne l'opération "Coach Développement". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est multi attributaire (maximum 8 cabinets de conseil sous réserve d'un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 384 300 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 325 500 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
Le nombre maximum d'entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 70, pour chaque période du présent accord-cadre.
Le nombre minimum et maximum d'entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 134 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs...”
Description des options
la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coach commercial - développement de marchés locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Lot 2 concerne l'opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés locaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est multi...”
Description du marché
le Lot 2 concerne l'opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés locaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est multi attributaire (maximum 10 cabinets de conseil sous réserve d'un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 192 150 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant max sera de 260 400 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
Le nombre maximum d'entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 60, pour la période initiale de l'accord-cadre (soit 1 an) et de 80 par période de reconduction.
Le nombre minimum et maximum d'entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 811 125 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coach commercial - développement de marchés Internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le Lot 3 concerne l'opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés internationaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est...”
Description du marché
le Lot 3 concerne l'opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés internationaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le présent lot est multi attributaire (maximum 3 cabinets de conseil sous réserve d'un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 25 620 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 32 550 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
Le nombre maximum d'entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 10, pour chaque période du présent accord-cadre.
Le nombre minimum et maximum d'entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 1 entreprise artisanale par cabinet conseil et un maximum de 9 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 725 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à
poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat ;
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (Article 1-4 du Règlement de consultation) :
Afin d'assurer la bonne exécution...”
informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (Article 1-4 du Règlement de consultation) :
Afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la cmar paca limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante : un candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots.
Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots ; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de 2 lots, il lui sera attribué les 2 lots les plus importants financièrement au vu du montant maximum fixé pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres
informations complémentaire concernant les critères de jugement des offres (art 5-2 du Règlement de consultation) :
Valeur technique : 70 % (Note sur 10 coeff 0.7)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard ducadre de réponse et des sous-critères suivants :
- méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (présentation des étapes de l'accompagnement, outils préconisés, moyens mis en oeuvre afin de respecter les délais d'exécution, identification de l'interlocuteur dédié, etc) : 25 %
- pertinence et justifications des choix opérés/ préconisations faites dans le cadre des exemples de rendus présentés (partie 3 du cadre de réponse) : 25%
- adéquation des moyens humains au vu des compétences mobilisées et de l'expérience (profil, expérience, références, parcours des intervenants, CV, etc) : 20%
prix : 30 % (Note sur 10 coeff 0.3)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
l'analyse des offres de prix se fera au regard du coût journalier proposé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“organe chargé des procédures de Médiation Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 209-659528 (2023-10-25)