le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de stratégie en communication, de conception graphique et éditoriale et D'Évènementiel
2023-07-48”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique et éditoriale pour les besoins courants de France compétences ou des projets spécifiques dédiés, ainsi qu'un appui pour les tâches liées à l'organisation et à la logistique d'évènements planifiés par France compétences
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - prestations de conseil et de stratégie en communication et conception graphique et éditoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique tant pour des...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique tant pour des besoins courants de France compétences que pour des projets spécifiques ou déterminés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard...”
Description des renouvellements
il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de...”
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum trois (3) titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - prestations d'évènementiel (logistique organisationnelle séminaires, conférences ou ateliers de travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet d'accompagner France compétences dans l'organisation et la logistique d'évènements planifiés par l'établissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée...”
Informations complémentaires
le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
“pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une...”
pour chacun des lots, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans, par tacite reconduction. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction.En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, tous lots confondus, de 1 700 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 142-453933 (2023-07-21)