prestations de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de HUSOGPN et d'assistance en cas de sinistre
Assistance publique hopitaux de Paris
la consultation porte sur " Prestation de conseil et d?assistance à la passation de marché public d?assurances construction pour la construction de l?hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord d?assistance en cas de sinistre ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du Siège de l Assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. L Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 23.104
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789903
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789903 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 23.104
Brève description:
la consultation porte sur " Prestation de conseil et d?assistance à la passation de marché public d?assurances construction pour la construction de l?hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord d?assistance en cas de sinistre ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du Siège de l Assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. L Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789903
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence : - critère 1 (coefficient : 50%) : Prix- sous-critère a : DPGF (pondération : 80%)- sous-critère b : BPU (pondération : 20%)- critère 2 (coefficient :50%) : Valeur technique- sous-critère a : Méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions (pondération : 50%)- sous-critère b : Moyens humains que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (pondération : 50%)le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de x maximum.les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.- L'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'achat transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par trois personnes auplus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'achat transmis par voie électronique. A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l'élimination de la première offre présentée par le candidat.pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultationl'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l'élimination du candidat.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/01/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
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en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440046&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789903 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre.
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Howden france sas
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: howdenfr.aomp@howdengroup.com 📧
Téléphone: +33 155327200 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 15146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 091-276972 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre.
Brève description:
Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91666.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre
Description du marché:
Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024ACHC246704
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Titre: Prestation de conseil et d'assistance à la passation de marché public d'assurances construction pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord et d'assistance en cas de sinistre
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
HOWDEN FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Howden france sas
Numéro d'enregistrement national:
90947051000027
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: howdenfr.aomp@howdengroup.com 📧
Téléphone: +33 155327200 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 15146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 091-276972 (2024-05-07)
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