Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia

Cerema

Les prestations relèvent de 4 natures différentes : - Conseils stratégie éditoriale et accompagnement - Conception, maquettage et réalisation de produits à caractère éditorial - Mise en conformité de produits éditoriaux avec les normes accessibilité - Conception et production de contenus pour diffusion sur les canaux digitaux

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia
Numéro de référence: 27-001_ACMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Description
Identifiant interne: 27-001_ACMA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord cadre étant du type multi attributaire, les bons de commande sont attribués à chaque titulaire tout au long du marché de façon à répartir de façon équitable le Chiffre d'Affaires entre eux sur la durée du marché. Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale dont les mesures de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP

Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : cf détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samp
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724605 (2026-10-16)

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