Prestations de comptages, d'analyses et de simulations dynamiques

Saint-Étienne métropole

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son observatoire de trafic et pour des besoins spécifiques et ponctuels d'études de circulation, Saint Etienne Métropole souhaite faire réaliser sur son territoire des prestations de comptage, d'analyse ou de simulation dynamique. Le prestataire pourra effectuer, à la demande des différentes directions opérationnelles, sur l'ensemble des voiries du territoire métropolitain, en agglomération et hors agglomération (liste non exhaustive) : - Comptages directionnels - Comptages automatiques - Comptages modes actifs (vélos, piétons, EDP) - Enquêtes : Origine/destination - Enquêtes de stationnement - Analyse fonctionnelle de dysfonctionnement et restitution - Simulation dynamique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) /HT maximum

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de comptages, d'analyses et de simulations dynamiques
Numéro de référence: 2026B1365
Brève description:
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son observatoire de trafic et pour des besoins spécifiques et ponctuels d'études de circulation, Saint Etienne Métropole souhaite faire réaliser sur son territoire des prestations de comptage, d'analyse ou de simulation dynamique. Le prestataire pourra effectuer, à la demande des différentes directions opérationnelles, sur l'ensemble des voiries du territoire métropolitain, en agglomération et hors agglomération (liste non exhaustive) : - Comptages directionnels - Comptages automatiques - Comptages modes actifs (vélos, piétons, EDP) - Enquêtes : Origine/destination - Enquêtes de stationnement - Analyse fonctionnelle de dysfonctionnement et restitution - Simulation dynamique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) /HT maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-62356
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Date de fin: 2027-11-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre du Rgpd
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62356 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C50E8FD4-B919-7C2C-452CA1D08A5BD286
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-575064 (2026-08-18)